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PERSONNELS
Élections aux CAP des adjoints administratifs et des agents administratifs
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
NOR : MEND0003350A
RLR : 623-0
ARRÊTÉ DU 15-12-2000
MEN
DA B1
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; A. du 28-12-1990
Article 1 - Les élections en vue de la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des adjoints administratifs et des agents administratifs sont fixées au 1er mars 2001.
Article 2 - Dans l'hypothèse où aucune organisation syndicale représentative n'aurait déposé de liste au premier tour, un second tour des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des adjoints administratifs et des agents administratifs aura lieu le 15 mars 2001.
Article 3 - Dans l'hypothèse où le nombre de votants au premier tour serait inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, un second tour des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des adjoints administratifs et des agents administratifs aura lieu le 26 avril 2001.
Article 4 - La directrice de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.
Fait à Paris, le 15 décembre 2000
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,Par empêchement de la directrice
de l'administration,L'adjoint à la directrice
Jean RAFENOMANJATO