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ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE
Modalités d'attribution du diplôme national du brevet à compter de la session 2001
BREVET
NOR : MENE0003239N
RLR : 541-1a
NOTE DE SERVICE N°2000-229
DU 15-12-2000
MEN
DESCO A2
Réf. : A. du 18-8-1999 mod. par A du 28-7-2000 ; N.S. n° 123 du 6-9-1999 ; avis du CSE du 16-11-2000
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs d'établissement
o À la session 2001 du diplôme national du brevet, doivent entrer en vigueur de nouvelles dispositions définies par l'arrêté du 28 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution de ce diplôme. La présente note de service a pour objet d'en préciser les conditions de mise en œuvre et d'apporter quelques informations complémentaires pour l'organisation de la session 2001.I - Prise en compte des enseignements optionnels facultatifs en série collège
À compter de la session 2001, seront pris en compte pour l'attribution du brevet, des points supplémentaires attribués aux élèves de collège dans l'option facultative de leur choix.
A - Champ d'évaluation des élèves : niveaux et disciplines concernés
Les options pouvant être prises en considération sont définies par l'arrêté du 28 juillet 2000 :
- en troisième à option LV2 : latin, grec ou langue régionale (cette dernière option peut être choisie par les élèves évalués en langue vivante étrangère au titre de l'enseignement obligatoire deuxième langue vivante) ;
- en troisième à option technologie : deuxième langue vivante (étrangère ou régionale).
Ces options facultatives ne sont actuellement proposées qu'aux élèves des classes de quatrième et troisième de collège définies à l'article 3 (a,b,c,d) de l'arrêté du 18 août 1999 et des classes de quatrième et de troisième des sections internationales et des établissements franco-allemands.
Les élèves seront évalués dans la même option sur deux ans en quatrième et en troisième. Exceptionnellement l'évaluation sera effectuée sur le seul niveau de troisième :
- pour les élèves ayant choisi le grec ;
- pour les élèves de troisième de collège bénéficiant de la dérogation prévue à l'article 5 de l'arrêté du 18 août 1999.
Dans ces deux cas, il doit être indiqué sur la fiche scolaire de l'élève que l'enseignement n'a pas été suivi en quatrième.
B - Modalités de calcul et d'enregistrement des points supplémentaires
1 - Les points supplémentaires seront calculés à partir des notes attribuées aux élèves dans les conditions générales définies dans le titre III de la note de service n° 123 du 6 septembre 1999.
a) Les notes attribuées aux élèves seront élaborées à partir de plusieurs contrôles ponctuels, différents des exercices d'acquisition et d'entraînement ; elles doivent inclure une évaluation de l'oral.
b) En fin de quatrième et en fin de troisième, les élèves se verront attribuer une note moyenne et une appréciation, comme dans les disciplines faisant l'objet d'un enseignement obligatoire.
c) À l'issue des deux classes sera calculée la moyenne de ces deux notes. Seuls les points supérieurs à 10 sur 20 seront portés dans la colonne "note globale". Cette note globale sera éventuellement arrondie au demi-point supérieur.
2 - Les résultats des élèves seront enregistrés sur une fiche scolaire nouvelle pour laquelle un modèle indicatif est proposé en annexe.
Dès la session 2001, les résultats obtenus en fin de quatrième en 1999-2000, qui figurent à titre indicatif sur la fiche scolaire où ils ont été consignés, seront donc pris en considération.
La fiche établie en fin de quatrième en juin 2000 pourra être conservée et jointe à la nouvelle fiche portant les résultats de troisième en 2000-2001.II - Épreuve de français
A - Contenu de l'épreuve
L'annexe I à la note de service n° 123 du 6 septembre 1999 est modifiée ainsi qu'il suit pour ce qui concerne la structure de l'épreuve, première partie :
"Un texte de 20 à 30 lignes, d'un auteur de langue française est remis au candidat. Ce texte initial constitue le support de questions visant à évaluer la compréhension. L'une au moins de ces questions porte sur le lexique et s'attache au sens de mots importants pour la compréhension, envisagés dans leur contexte. Des questions de grammaire portent sur le fonctionnement du discours et la situation de communication, l'organisation du texte, la structure des phrases. Certaines questions peuvent porter sur l'orthographe, envisagé comme élément constitutif du sens (orthographe syntaxique, ponctuation).
La maîtrise de la langue et de l'orthographe est évaluée :
- par la réécriture, en fonction de diverses contraintes grammaticales, d'un passage ou de plusieurs passages du texte initial. Le sujet donne des consignes précises sur les modalités de cette reformulation (modification de formes verbales, changement de l'ordre des mots, de genre, de nombre, etc.). Elles entraînent des transformations orthographiques que le candidat doit effectuer en réécrivant le texte initial ;
- par une dictée de 12 à 15 lignes d'un texte prenant en compte les exigences du programme en matière de compétence orthographique."
B - Élaboration des sujets
Les sujets des épreuves de l'examen seront élaborés par les commissions académiques ou interacadémiques désignées par les recteurs, conformément aux dispositions de l'article 17 de l'arrêté du 18 août 1999.
Cependant, pour ce qui concerne l'élaboration du sujet français de la série collège, il est demandé aux inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux qui animent ces commissions académiques, de solliciter l'avis du groupe des lettres de l'inspection générale de l'éducation nationale afin de s'assurer que les sujets proposés répondent aux nouveaux objectifs de l'enseignement du français fixés par les programmes.III - Calendrier de l'examen
Conformément aux dispositions de l'article 21 de l'arrêté du 28 juillet 2000, modifiant l'arrêté du 18 août 1999, le ministre fixe la date à partir de laquelle est organisé l'examen en France métropolitaine. Le calendrier des épreuves reste fixé par les recteurs. Afin de favoriser la mutualisation des sujets entre les académies, il est recommandé aux recteurs d'harmoniser les calendriers des épreuves.
Pour la session 2001, l'examen sera organisé à partir du mercredi 27 juin 2001. L'ensemble des opérations se terminera le vendredi 6 juillet 2001 au plus tard.IV - Choix de la série
La note de service n° 99-211 du 17 décembre 1999 permettait aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, d'autoriser exceptionnellement des élèves de collège à se présenter à la série technologique. Cette mesure est reconduite pour la session 2001.
V - Notation des épreuves
Les épreuves sont notées sur 20. Les notes doivent être affectées des coefficients fixés par l'arrêté du 18 août 1999 (en son article 13) et la note de service du 6 septembre 1999 (annexe relative aux épreuves) ; elles peuvent être arrondies au demi-point supérieur afin d'être adaptées à un traitement informatique.
VI - Contrôle en cours de formation
A - Évaluation des enseignements artistiques en série collège
Les élèves sont évalués respectivement en arts plastiques et en éducation musicale, chaque discipline étant affectée d'un coefficient 1.
B - Évaluation des élèves de la série technologique
Ces élèves sont évalués en économie familiale et sociale.
C - Évaluation des élèves de quatrième d'aide et de soutien
Ces élèves sont évalués en vue de l'attribution du diplôme national du brevet s'ils poursuivent leur scolarité en troisième de collège.
D - Travaux croisés en classe de quatrième
Les résultats obtenus en travaux croisés au cours de l'année scolaire 1999-2000 ne seront pas pris en compte pour l'attribution du brevet à la session 2001, puisque les travaux croisés n'étaient pas obligatoires pendant cette année scolaire.VII - Épreuves concernant les candidats individuels
A - Histoire-géographie-éducation civique
Il est rappelé qu'en série collège, deux sujets seront élaborés : l'un pour les candidats de troisième à option LV2, l'autre pour ceux de troisième à option technologie. Les candidats qui se présentent à titre individuel à cette série devront en être informés lors de l'inscription, afin qu'ils effectuent un choix en fonction de leur formation.
B - Physique-chimie et sciences physiques
L'épreuve de physique-chimie s'adresse aux candidats de la série collège, celle de sciences physiques concerne ceux des séries technologique et professionnelle.
C - Sciences de la vie et de la Terre
Cette épreuve s'adresse aux candidats de la série collège.
D - Enseignements artistiques
L'épreuve porte, au choix du candidat, sur les arts plastiques ou l'éducation musicale en série collège, sur les arts plastiques en séries technologique et professionnelle.
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
FICHE SCOLAIRE BREVET
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