Ministère de l'Education : Bulletin Officiel de l'Education Nationale BO N°46 du 21 décembre 2000

	Bulletin Officiel du ministère de l'Education Nationale et du ministère de la Recherche N°46 du 21 décembre
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PERSONNELS

Opérations de mutation des CASU et des intendants universitaires - rentrée 2001
MUTATIONS
NOR : MENA0003246N
RLR : 622-5c
NOTE DE SERVICE N°2000-230
DU 15-12-2000
MEN
DPATE B1

Texte adressé aux conseillers d'administration scolaire et universitaire ; aux rectrices et recteurs d'académie
o La présente note de service a pour objet de préciser les modalités des prochaines opérations de mutation concernant les conseillers d'administration scolaire et universitaire et les intendants universitaires.
UNE GESTION QUALITATIVE
I - Les objectifs
Le mouvement national des CASU a pour principal objectif de pourvoir des postes qui, en raison de leurs caractéristiques et de leur importance doivent être occupés en priorité par ces personnels. Par ailleurs, il doit permettre, tout en contribuant au bon fonctionnement des services, de satisfaire les vœux de mobilité géographique et fonctionnelle des CASU.
L'importance et la complexité des postes occupés par les CASU ont nécessité depuis plusieurs années d'accentuer le caractère qualitatif de leur gestion notamment dans le cadre des opérations du mouvement.
Le mouvement 2001 des CASU sera organisé dans le même esprit, de façon à favoriser l'adéquation poste-candidat grâce à la prise en considération de critères qualitatifs ressortant du dossier de demande de participation au mouvement.
En outre, la mobilité des personnels qui doit être encouragée, sera d'autant plus favorisée qu'il s'agira de CASU dont l'ancienneté dans le poste est importante.
Les dispositions législatives et réglementaires relatives aux travailleurs handicapés et au rapprochement de conjoints désormais étendues aux personnes ayant conclu un pacte civil de solidarité (PACS), seront prises en considération dans toute la mesure compatible avec l'intérêt du service.
II - La demande de mutation
La demande de mutation sera constituée, outre l'accusé de réception mentionné ci-dessous, des éléments suivants dont les modèles sont joints en annexe.
La fiche candidat
est conçue en deux parties. La première partie permet à chaque candidat de décrire son parcours professionnel et de préciser ses motivations professionnelles. J'appelle votre attention sur la nécessité de bien remplir cette fiche, en ajoutant, si vous le souhaitez, un curriculum vitae.
La seconde partie de cette fiche consiste en un avis circonstancié sur la demande de mutation du candidat. Cet avis est formulé par le ou les supérieurs hiérarchiques au regard des différents vœux de mutation.
Un double de cette fiche candidat, et notamment des avis formulés, vous sera communiqué par les services académiques.
La fiche descriptive de poste
a pour objet de bien identifier le niveau de difficulté et les spécificités de chaque poste susceptible de devenir vacant. Elle doit être remplie par chaque candidat à une mutation et validée par le supérieur hiérarchique direct. Elle doit contribuer à une meilleure information des candidats.
UNE GESTION MODERNISÉE
L'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication et notamment d'Internet est mise au service d'une gestion modernisée des personnels. Elle permet une meilleure efficacité et une plus grande transparence des opérations de gestion.
L'an passé, les opérations de consultation des postes vacants et de formulation des demandes de mutation sur Internet se sont déroulées de manière satisfaisante grâce à la souplesse et la simplicité de cet outil.
Aussi le site AMI (ATOSS - mouvement sur Internet) sera accessible sur le site du ministère (www.education.gouv.fr, menu "personnels, concours, carrière", rubrique "personnels administratifs") depuis un poste installé dans les services ou depuis un ordinateur personnel. Dans les divers établissements et services, l'accès à cet outil sera facilité, dans des conditions garantissant la meilleure confidentialité possible.
Les fonctions proposées sur AMI sont les mêmes que l'an passé, à savoir : la consultation du calendrier du mouvement, la consultation de la liste des postes vacants et des descriptifs de ces postes, la saisie des vœux, la consultation des résultats de la commission administrative paritaire nationale.
Afin de garantir la confidentialité des opérations, vous aurez accès à l'espace concernant le mouvement des CASU après avoir saisi votre NUMEN et un mot de passe que vous aurez choisi.
Le site sera accessible du 26 décembre 2000 au 25 janvier 2001 pour consulter les postes vacants et saisir votre demande de mutation. Un effort particulier a été fait pour préciser, autant que possible, le profil des postes vacants mis au mouvement.
À tout moment, pendant cette période, vous pourrez ouvrir votre dossier et modifier vos vœux voire leur ordre de priorité.
La liste des postes vacants sur le site AMI pourra être complétée jusqu'au 19 janvier 2001.
Lors de l'opération de saisie des vœux, les informations relatives à votre situation administrative s'afficheront automatiquement à l'écran telles qu'elles proviennent de la base AGORA. J'appelle votre attention sur la nécessité de vérifier ces informations et d'alerter en tant que de besoin, les services académiques de toute anomalie ou inexactitude.
Il vous est demandé de saisir une adresse d'envoi pour l'accusé de réception de votre demande de mutation, à défaut celui-ci sera envoyé à votre adresse professionnelle. Cet accusé de réception vous sera adressé le 26 janvier 2001, soit à la fin de la période prévue pour faire les demandes de mutation.
PROCÉDURE DE REMONTÉE DES DOSSIERS
Il vous appartient, dès sa réception fin janvier, de vérifier et signer l'accusé de réception qui vous sera adressé par le bureau DPATE B1. Dans le même envoi, vous seront jointes les fiches précitées. Vous devez compléter la fiche candidat et la fiche descriptive de poste, puis joindre l'ensemble des pièces justificatives requises et enfin adresser, dans les meilleurs délais, par la voie hiérarchique, l'ensemble du dossier au service académique compétent.
Je vous rappelle à cet égard que les dossiers complets envoyés par les services académiques doivent parvenir au bureau DPATE B1, au plus tard le 16 février 2001 . Tout dossier parvenu à l'administration centrale au-delà de cette date, sauf cas de force majeure, ne sera pas examiné. Il en sera de même pour les dossiers incomplets.
ÉLABORATION DU PROJET DE MOUVEMENT
Le projet de mouvement sera élaboré par la DPATE en liaison avec les recteurs dont l'avis sera sollicité pour les postes de certaines divisions de rectorat.
S'agissant des postes implantés dans les établissements d'enseignement supérieur et dans les établissements publics nationaux, l'avis du supérieur hiérarchique de l'établissement d'accueil sera en outre sollicité.
La commission administrative paritaire nationale chargée d'examiner les opérations de mutation se réunira le 22 mars 2001. Une seconde commission administrative paritaire étant prévue le 27 juin 2001 pour les dernières mutations.
Rappel du calendrier

Publication des postes sur Internet et au B.O.et saisie des demandes de mutation 26 décembre 2000
au 25 janvier 2001

Date limite d'ajout de postes vacants sur le site AMI 19 janvier 2001

Envoi de l'accusé de réception et des fiches par le bureau DPATE B1 26 janvier 2001

Date limite de retour des demandes de mutation au bureau DPATE B1 16 février 2001

CAPN concernant les opérations annuelles de mutation au titre de 2001 22 mars 2001

Résultats de la CAPN sur Internet 23 mars 2001

Les CASU ayant formulé une demande de mutation s'engagent à accepter l'un des postes demandés quel que soit son ordre de classement. Aucun refus de poste ne pourra être admis, sauf circonstances graves et imprévisibles.
Il est rappelé que délégation de pouvoirs est donnée aux recteurs pour prononcer à l'égard des CASU et des intendants universitaires, l'ouverture de la prise en charge des frais de changement de résidence.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

Annexe
BARÈME INDICATIF DE MUTATION DES CASU ET DES IU

I - Situation professionnelle Note x 2,5

CASU - hors-classe 12 points

- classe normale 9 points

IU - 7ème échelon 12 points

- 5ème et 6ème échelons 9 points

- du 1er au 4ème échelon 6 points

II - Ancienneté dans le poste

L'ancienneté dans le poste sera affectée du nombre de points suivants :

- 1 an d'ancienneté 0 point

- 2 ans d'ancienneté 0 point

- 3 ans d'ancienneté 30 points

- 4 ans d'ancienneté 35 points

- 5 ans d'ancienneté 40 points

- 6 ans d'ancienneté 45 points

- 7 ans d'ancienneté et plus 50 points

III - Ancienneté dans le corps

2 points par année jusqu'à concurrence de 40 points.

IV - Rapprochement de conjoints (séparation, réintégration après disponibilité pour suivre le conjoint, PACS)

Bonification proportionnelle à la durée de la séparation ou de la disponibilité.

- 1 an 40 points

- 2 ans 50 points

- 3 ans 60 points

V - Nombre d'enfants à charge

En cas de rapprochement de conjoints 4 points par enfant à charge.

VI - Travailleurs handicapés

Une priorité absolue est donnée aux fonctionnaires ayant la qualité de travailleur handicapé reconnue par la commission prévue à l'article L. 323-11 du code du travail.

FICHE CANDIDAT - 2001

Nom : Prénom :

Né(e) le :

Situation de famille :

Nombre d'enfant(s) :

Titres et diplômes :

Date et mode d'accès au corps :

Affectation actuelle :

Parcours professionnel

Postes occupés

du...............au...................

Formations suivies

Motivations et informations complémentaires explicitant les vœux de mutation

date : signature :

AVIS PORTÉS SUR LA DEMANDE DE MUTATION PRESENTÉE PAR :

Nom - Prénom ....................................................................................................................................................................................

Avis circonstancié du chef d'établissement ou de service :

date : signature :

Avis circonstancié de l'inspecteur d'académie-DSDEN :

Avis circonstancié du recteur :

date : signature :

FICHE DESCRIPTIVE DE POSTE - 2001
À remplir par le candidat à une mutation

Établissement :
Service (IA, rectorat, université...) :

Numéro d'immatriculation de l'établissement :

Adresse :
Nature du poste

NBI :

Type d'établissement (lycée professionnel, lycée général, EREA...) :
préciser :
=> Mutualisations : GRETA, groupements de
toute nature... :
=> SES, CFA... :
=> ZEP - zone sensible - zone violence
Effectifs pondérés :
NBI :

Logement : oui - non
nombre de pièces : Adresse :

Caractéristiques et spécificités du poste

nombre d'agents encadrés :
volumes gérés :
Personne à contacter (nom, téléphone)

Visa du supérieur hiérarchique

Publication des postes sur Internet et au B.O.et saisie des demandes de mutation	26 décembre 2000 au 25 janvier 2001
Date limite d'ajout de postes vacants sur le site AMI	19 janvier 2001
Envoi de l'accusé de réception et des fiches par le bureau DPATE B1	26 janvier 2001
Date limite de retour des demandes de mutation au bureau DPATE B1	16 février 2001
CAPN concernant les opérations annuelles de mutation au titre de 2001	22 mars 2001
Résultats de la CAPN sur Internet	23 mars 2001

I - Situation professionnelle			Note x 2,5
	CASU	- hors-classe	12 points
		- classe normale	9 points
	IU	- 7ème échelon	12 points
		- 5ème et 6ème échelons	9 points
		- du 1er au 4ème échelon	6 points
II - Ancienneté dans le poste
L'ancienneté dans le poste sera affectée du nombre de points suivants :
	- 1 an d'ancienneté		0 point
	- 2 ans d'ancienneté		0 point
	- 3 ans d'ancienneté		30 points
	- 4 ans d'ancienneté		35 points
	- 5 ans d'ancienneté		40 points
	- 6 ans d'ancienneté		45 points
	- 7 ans d'ancienneté et plus		50 points
III - Ancienneté dans le corps
2 points par année jusqu'à concurrence de 40 points.
IV - Rapprochement de conjoints (séparation, réintégration après disponibilité pour suivre le conjoint, PACS)
Bonification proportionnelle à la durée de la séparation ou de la disponibilité.
	- 1 an	40 points
	- 2 ans	50 points
	- 3 ans	60 points
V - Nombre d'enfants à charge
En cas de rapprochement de conjoints 4 points par enfant à charge.
VI - Travailleurs handicapés
Une priorité absolue est donnée aux fonctionnaires ayant la qualité de travailleur handicapé reconnue par la commission prévue à l'article L. 323-11 du code du travail.

FICHE CANDIDAT - 2001
Nom :	Prénom :
Né(e) le :
Situation de famille :
Nombre d'enfant(s) :

Titres et diplômes :

Date et mode d'accès au corps :

Affectation actuelle :

Parcours professionnel
Postes occupés	du...............au...................
Formations suivies

AVIS PORTÉS SUR LA DEMANDE DE MUTATION PRESENTÉE PAR :
Nom - Prénom ....................................................................................................................................................................................

Avis circonstancié du chef d'établissement ou de service :
date :	signature :

Avis circonstancié de l'inspecteur d'académie-DSDEN :


Avis circonstancié du recteur :
date :	signature :

FICHE DESCRIPTIVE DE POSTE - 2001 À remplir par le candidat à une mutation
Établissement :	Service (IA, rectorat, université...) :
Numéro d'immatriculation de l'établissement :
Adresse :	Nature du poste NBI :
Type d'établissement (lycée professionnel, lycée général, EREA...) : préciser : => Mutualisations : GRETA, groupements de toute nature... : => SES, CFA... : => ZEP - zone sensible - zone violence Effectifs pondérés : NBI :
Logement : oui - non nombre de pièces :	Adresse :
Caractéristiques et spécificités du poste
nombre d'agents encadrés : volumes gérés : Personne à contacter (nom, téléphone)
Visa du supérieur hiérarchique

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N°46 du 21 décembre

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