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Bulletin Officiel du ministère de
l'Education Nationale et 
du ministère de la Recherche 

N°46 du 21 décembre 
2000
www.education.gouv.fr/bo/2000/46/perso.htm - nous écrire
 
PERSONNELS
 

Organisations syndicales au CCHS du MEN (enseignement scolaire)
COMITÉ CENTRAL D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
NOR : MENA0003010A
RLR : 610-8
ARRÊTÉ DU 20-11-2000
JO DU 29-11-2000
MEN
DPATE A3

Vu D. n° 82-452 du 28-5-1982 mod., not. art. 8 ; D. n° 82-453 du 28-5-1982 mod., not. art. 40 et 41 ; A. du 19-4-1984
Article 1 - La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité central d'hygiène et de sécurité du ministère de l'éducation nationale (enseignement scolaire), chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel créé par l'arrêté du 22 novembre 1982 sont établis comme suit :
 
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIEGES
Titulaires
Suppléants
- Fédération syndicale unitaire (FSU)
3
3
- Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) 
2
2
- Confédération française démocratique du travail (CFDT)
1
1
- Force ouvrière (FO)
1
1

Article 2 - Les noms des représentants titulaires et suppléants des personnels, désignés par les organisations syndicales énumérées à l'article 1er ci-dessus, devront être portés à la connaissance du président du comité central d'hygiène et de sécurité du ministère de l'éducation nationale (enseignement scolaire), par lesdites organisations syndicales dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 - L'arrêté du 20 mai 1997 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité central d'hygiène et de sécurité (enseignement scolaire), chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel placé auprès du ministre de l'éducation nationale est abrogé.
Article 4 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 

Fait à Paris, le 20 novembre 2000

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE