Bulletin Officiel du ministère de l'Education Nationale et  du ministère de la Recherche  N°44 du 7 décembre
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ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
 
 

Approbation du règlement pédagogique
ENSAM
NOR : MENS0002897A
RLR : 442-2
ARRÊTÉ DU 10-11-2000
JO DU 18-11-2000
MEN
DES A12

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Vu A. du 9-11-1998 ; avis du conseil d'administration de l'ENSAM du 16-6-2000 ; avis du CNESER du 16-10-2000

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Article 1 - Le deuxième alinéa du point A I 1-3 intitulé "Conditions de scolarité" figurant à l'annexe de l'arrêté du 9 novembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :
"La scolarité est structurée en unités de valeur (UV) et en projets. Les unités de valeur semestrialisées comportent chacune trente heures d'enseignement au moins, sous la forme de cours magistraux, d'exercices dirigés, de travaux pratiques et de contrôle des connaissances."
Article 2 - Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2000-2001.
Article 3 - La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur général de l'École nationale supérieure d'arts et métiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 

Fait à Paris, le 10 novembre 2000

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL