Bulletin Officiel du ministère de l'Education Nationale et  du ministère de la Recherche  N°44 du 7 décembre
www.education.gouv.fr/bo/2000/44/sup.htm - nous écrire

 
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
 
 

Reconnaissance par l'État
ÉCOLE SUPÉRIEURE PRIVÉE
D'APPLICATION DES SCIENCES
NOR : MENS0002896A
RLR : 443-2
ARRÊTÉ DU 10-11-2000
JO DU 18-11-2000
MEN
DES A12

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Vu code de l'éducation, not. art. L. 443-2, 443-3 et 443-4 ; avis du CNESER du 16-10-2000

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Article 1 - La reconnaissance par l'État est accordée à l'École supérieure privée d'application des sciences (ESPAS), sise 83, boulevard Vauban, 59800 Lille.
Article 2 - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 

Fait à Paris, le 10 novembre 2000

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL