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Bulletin Officiel du ministère de
l'Education Nationale et 
du ministère de la Recherche 

N°44 du 7 décembre 
2000
www.education.gouv.fr/bo/2000/44/sup.htm - nous écrire
 
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
 
 

Modification du règlement pédagogique
ÉCOLE SUPÉRIEURE DE COMMERCE DE NANTES
NOR : MENS0002895A
RLR : 443-1
ARRÊTÉ DU 10-11-2000
JO DU 18-11-2000
MEN
DES A12

Vu code de l'éducation, not. art. L. 443-2, 443-3 et 443-4 ; A. du 15-2-1921 ; A. du 13-8-1991 mod. ; avis du CNESER du 16-10- 2000

Article 1 - Le règlement pédagogique de l'École supérieure de commerce de Nantes est modifié conformément aux dispositions portées en annexe du présent arrêté (1).
Article 2 - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 

Fait à Paris, le 10 novembre 2000

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL

(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'École supérieure de commerce de Nantes, sise 8, route de la Jonelière, BP 72, 44003 Nantes cedex.