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Bulletin Officiel du ministère
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MOUVEMENT DU PERSONNEL
CAP et commission paritaire des personnels de l'administration centrale du MEN
NOMINATIONS
NOR : MEND0003063A
ARRÊTÉ DU 29-11-2000
MEN
DA B1
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16
du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; A. du 8-12-1997 mod. ; A. du 23-2-1998 mod. ;
arrêtés du 30-3-1998 mod. ; A. du 1-6-1999 mod.
Article 1 - M. Bernet Éric, sous-directeur, adjoint au directeur de la programmation et du développement, est nommé représentant titulaire de l'administration, en remplacement de M. Dormy Bernard, à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conducteurs automobile et chefs de garage et à la commission paritaire compétente à l'égard des agents contractuels administratifs.
Article 2 - M. Fay Jean-Michel, sous-directeur des affaires générales à la direction du personnel et de l'administration du ministère de la jeunesse et des sports, est nommé représentant titulaire de l'administration, en remplacement de M. Fortsmann Philippe, à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des conducteurs automobile et des chefs de garage.
Article 3 - M. Fay Jean-Michel, sous-directeur des affaires générales à la direction du personnel et de l'administration du ministère de la jeunesse et des sports, est nommé représentant titulaire de l'administration, en remplacement de Mme Josse Isabelle, à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs et à la commission paritaire compétente à l'égard des agents contractuels administratifs.
Article 4 - Mme Giami Anne, sous-directrice de la recherche universitaire et des études doctorales à la direction de la recherche du ministère de la recherche, est nommée représentante titulaire de l'administration, en remplacement de Mme Danon Clara, à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs d'administration centrale.
Article 5 - Les dispositions de l'arrêté du 30 mars 1998 modifié portant désignation des représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sont modifiées ainsi qu'il suit :Représentants du personnel
Adjoint administratif principal de 1ère classe
Titulaires
- Mme Kalafate-Dubreuil Naïla, est nommée en remplacement de Mme Pousserot Marie-Christine.
Suppléants
- Mlle Lourdelet Micheline, est nommée en remplacement de Mme Kalafate-Dubreuil Naïla.
Article 6 - Mme Bonnot Angèle, agente administrative de 1ère classe, est nommée représentante suppléante du personnel, en remplacement de M. Teurnier Yves, à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents administratifs.
Article 7 - La directrice de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.
Fait à Paris, le 29 novembre 2000
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,Par empêchement de la directrice
de l'administration,L'administrateur civil
chargé de la sous-direction
des relations et des ressources humaines
pour l'administration centrale
Philippe GARNIER