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Bulletin Officiel du ministère
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MOUVEMENT DU PERSONNEL
CAPN des AASU
NOMINATIONS
NOR : MENA0003084A
ARRÊTÉ DU 17-11-2000
MEN
DPATE C1
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. not. par D. n° 84-955 du 25-10-1984 ; D. n° 83-1033 du 3-12-1983 mod. ; A. du 2-5-1998 mod ; PV de la réunion du 11-10-2000
Article 1 - Les dispositions de l'arrêté du 2 mai 1998 modifié portant désignation des représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration scolaire et universitaire sont modifiées comme suit :
Représentant titulaire de l'administration
- Mme Pélissier Chantal, adjointe à la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement remplace M. Héritier Serge.
Représentant suppléant de l'administration
- M. Gama Olivier, attaché d'administration scolaire et universitaire, bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service et des personnels sociaux et de santé remplace Mme Rozier Manuèle.
Article 2 - Les fonctionnaires dont les noms suivent, désignés par voie de tirage au sort, conformément aux dispositions de l'article 9 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires, sont chargés de compléter la représentation du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration scolaire et universitaire, pour ce qui concerne le grade d'attaché principal d'administration scolaire et universitaire de 1ère classe :
Représentants suppléants
- Mme Langlois Odette,
- M. Bellouin Jean-Luc.
Article 3 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 17 novembre 2000
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE