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ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
ÉCOLE D'INGÉNIEURS EN PLASTURGIE INDUSTRIELLE
Reconnaissance par l'État
NOR : MENS0000661A
RLR : 443-2
ARRETÉ DU 14-3-2000
JO DU 22-3-2000
MEN
DES A12
Vu D. n° 56-931 du 14-9-1956, not. art. 73, 74 et 75 ; avis du CNESER du 28-2-2000
Article 1 - La reconnaissance par l'État est accordée à l'école d'ingénieurs en plasturgie industrielle, sise pôle universitaire de Montfoulon, 61250 Alençon-Damigny.
Article 2 - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 mars 2000
Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL