 |
Bulletin Officiel |
 |
|
|
||
|
|
Bulletin Officiel |
|
|
|
||
PERSONNELS
PERSONNELS DE DIRECTION
Mutations et listes d'aptitude pour les directeurs d'EREA et d'ERPD - année 2000-2001
NOR : MENA0000801N
RLR : 810-0
NOTE DE SERVICE N°2000-049 DU 27-3-2000
MEN
DPATE B3
Réf. : D. n° 81-482 du 8-5-1981 mod.
Texte adressé aux rectrices et recteurs ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
oLa présente note de service a pour objet de préciser, en vue de la rentrée 2000, les modalités du mouvement et d'inscription sur la liste d'aptitude des directeurs d'établissement régional d'enseignement adapté (EREA) et d'école régionale du premier degré (ERPD).I - MUTATIONS
Seront examinées en priorité les demandes de mutation présentées par les candidats occupant leur poste depuis trois années au moins.
Le nombre de vœux est limité à six. La liste des postes vacants que publie l'administration centrale n'a qu'une valeur indicative, des vacances pouvant se découvrir postérieurement à sa publication. Il est donc recommandé aux candidats à une mutation de faire figurer dans leurs vœux tout établissement, département ou académie susceptibles de les intéresser.
Les demandes, établies selon le modèle de la fiche annexe I, seront transmises par la voie hiérarchique et devront parvenir à l'administration centrale, sous le présent timbre, au plus tard le 25 avril 2000.
L'attention des candidats est appelée sur le fait que tout vœu exprimé sur la fiche de mutation implique l'engagement d'accepter le poste correspondant.II - LISTES D'APTITUDE
A - Conditions d'inscription
L'inscription sur liste d'aptitude est une condition nécessaire à toute nomination.
Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'EREA ou sur celle de directeur d'ERPD les membres des corps d'enseignement et de direction :
- âgés d'au moins 30 ans le 1er septembre 2000 ;
- justifiant de cinq années de services accomplis en qualité de titulaire. Cette ancienneté est appréciée au 1er septembre 2000 ; toutefois sont pris en compte, dans la limite de deux ans, les services accomplis en qualité de stagiaire, de maître auxiliaire, d'instituteur suppléant ou remplaçant ;
- titulaires du diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée. Les demandes émanant d'enseignants en stage de formation ne peuvent donc être acceptées.
Les candidats retenus devront, avant de prendre leurs fonctions, avoir accompli un stage en entreprise d'une durée de six semaines minimum (article 4 du décret n° 81-482 du 8 mai 1981). Il appartiendra aux recteurs de vérifier que ce stage a bien été accompli.B - Dépôt et transmission des candidatures
B.1 Établissement des fiches de candidature
Les fiches, établies selon le modèle de la fiche annexe II, doivent être transmises par la voie hiérarchique.
Il est précisé que, les listes d'aptitude étant annuelles, l'inscription sur la liste n'est valable que pour l'année au titre de laquelle cette liste a été établie.
Les postes disponibles pour les candidats inscrits sur les listes d'aptitude sont libérés après le mouvement des titulaires. Il est donc recommandé aux candidats de former des vœux très larges.
B.2 Transmission des candidatures
Les dossiers de candidature, établis selon le modèle annexe II et assortis d'une fiche établie selon le modèle annexe III, seront rigoureusement vérifiés et complétés par les avis et propositions des autorités hiérarchiques.
Les fiches à remplir seront fournies par les services rectoraux aux personnels concernés. Les modèles utilisés seront ceux qui sont annexés à la présente note, à l'exclusion de tous autres.
Après vérification qu'elles satisfont aux conditions requises, les candidatures regroupées et accompagnées d'une liste portant classement académique des candidats (selon le modèle figurant en annexe IV) seront transmises au ministère pour le 25 avril 2000 au plus tard.
En l'absence de candidature, les académies transmettront à la même date un état néant.
La liste d'aptitude est arrêtée par le ministre après avis de la commission consultative paritaire nationale.
Cette note de service remplace la note n° 99-013 du 27 janvier 1999 qui est abrogée.
Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
Les annexes I, II, III et IV sont au format PDF (tabperso.pdf - 4 pages - 92 Ko)
Utilisez ACROBAT READER 3.0. (ou supérieur) gratuit et téléchargeable
Attention, il se peut que, sur certains écrans, les tableaux apparaissent de mauvaise qualité. Pour une lecture optimale, nous vous conseillons de les imprimer au format 100%.
Annexe V
POSTES DE DIRECTEUR D'ÉTABLISSEMENT RÉGIONAL D'ENSEIGNEMENT ADAPTÉ (EREA) SUSCEPTIBLES D'ÊTRE VACANTS À LA RENTRÉE SCOLAIRE 2000-2001
Académie Établissement Localités Immatriculation Besançon EREA "La Moraine" Crotenay (39) 0390055Y Grenoble EREA "Amélie Gex" Chambéry (73) 0730811K Lille EREA de Calais Calais (62) 0622099V Montpellier EREA "Jean-Jacques Rousseau" Montpellier (34) 0340833W Paris EREA "Croce Spinelli" 14ème arrondissement (75) 0752799K Versailles EREA "Jean Isoard" Montgeron (91) 0911353B
Annexe VI
POSTE DE DIRECTEUR D'ÉCOLE RÉGIONALE DU PREMIER DEGRÉ (ERPD) SUSCEPTIBLE D'ÊTRE VACANT À LA RENTRÉE SCOLAIRE 2000-2001
Académie Établissement Localités Départements Rouen ERPD "Louis Pergaud" Barentin (76) 0760904V