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PERSONNELS
PERSONNELS DES BIBLIOTHÈQUES
Commissions administratives paritaires des personnels des bibliothèques
NOR : MENA0000687C
RLR : 626-0
CIRCULAIRE N°2000-044 DU 23-3-2000
MEN - DPATE C3
MCC
Texte adressé au directeur de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ; aux directrices et directeurs des instituts universitaires de formation des maîtres ; aux directrices et directeurs de bibliothèques d'universités et universitaires ; aux directrices et directeurs des services communs de la documentation des universités ; aux directrices et directeurs des services interétablissements de coopération documentaire ; aux directrices et directeurs des centres régionaux de formation aux carrières des bibliothèques, du livre et de la documentation ; aux directrices et directeurs des bibliothèques des grands établissements littéraires et scientifiques ; à l'administrateur de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ; au président de la Bibliothèque nationale de France ; à la directrice de la bibliothèque publique d'information ; aux directrices et directeurs des bibliothèques municipales classées ; aux directrices et directeurs des bibliothèques départementales de prêt ; aux directrices et directeurs régionaux des affaires culturelles
oAinsi que vous le savez, les CAPN du premier semestre de chaque année portent essentiellement sur les opérations de mutations et d'accueil en détachement.
La présente circulaire sera donc en grande partie consacrée à ces questions ; elle abordera par ailleurs les points concernant les titularisations et le temps partiel.
Elle précise en outre, pour chacun des corps de la filière des bibliothèques, les dates impératives de retour des documents indispensables à la préparation, par le bureau de gestion, des travaux des commissions.
Le calendrier des commissions administratives paritaires qui se dérouleront au cours du 1er semestre 2000 et les points majeurs figurant à l'ordre du jour de chacune d'elles figurent en annexe à la circulaire.
Pour des raisons pratiques, la notation et les réductions d'ancienneté feront l'objet d'une circulaire distincte qui vous sera adressée ultérieurement.I - Mouvement
Le mouvement sera organisé cette année encore pour l'ensemble des personnels selon la procédure habituelle, exception faite de celui des conservateurs et conservateurs généraux qui se déroulera selon les modalités mises en œuvre fin 1999 via internet. Ce dernier fera l'objet d'un développement particulier.
L'ensemble des listes de postes vacants au cours de l'année 2000 sont jointes en annexe à la présente circulaire, ainsi que l'imprimé type de demande de mutation.a) Ensemble des corps
Les listes de postes publiés n'ont pas un caractère limitatif, ce qui signifie que les candidats à une mutation peuvent demander tout poste de leur choix, même s'il ne figure pas sur ces listes, à l'exception des postes de direction qui font obligatoirement l'objet d'une publication.
Nous vous rappelons que tout candidat à une mutation doit veiller au strict respect des règles suivantes :
- Il peut formuler six voeux au maximum.
- Une demande de mutation engage la responsabilité de son auteur pour les postes demandés quel qu'en soit le rang : l'agent ne peut, sauf cas de force majeure, renoncer à être affecté sur un poste demandé.
- Il est donc fortement souhaitable que tout candidat à une mutation contacte la direction de la bibliothèque d'accueil pour obtenir toutes les informations utiles sur le profil du poste à pourvoir.
- Les dates limites de réception des candidatures fixées sur le tableau joint en annexe sont impératives : toute demande parvenue hors délai du chef du candidat ne sera pas examinée par la commission.
- Toute modification éventuelle à la demande initiale de vœux de mutation pour l'ensemble des corps, à l'exception des conservateurs, doit parvenir au bureau de gestion au plus tard le 28 avril pour qu'il en soit tenu compte par la commission administrative paritaire. La date limite d'arrivée à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie des demandes de mutation pour les conservateurs et les conservateurs généraux est le 7 avril.
- L'avis du supérieur hiérarchique sur la demande de mutation, doit impérativement être porté à la connaissance de l'intéressé.
Par ailleurs, il convient d'informer les intéressés que :
- La date d'affectation est fixée au 1er septembre 2000.
- Conformément aux dispositions du décret n° 90-437 du 28 mai 1990, ils ne pourront bénéficier de l'indemnisation des frais de changement de résidence que s'ils ont accompli au moins cinq années dans le poste qu'ils occupaient précédemment. Cette condition de durée est toutefois ramenée à trois ans s'il s'agit notamment d'une première mutation dans le corps ou d'une promotion dans un corps de catégorie supérieure. Elle n'est pas exigée lorsque la mutation a pour objet de réunir des conjoints fonctionnaires.
- Pour les mutations de la métropole vers un département d'outre-mer, et vice-versa, les fonctionnaires concernés peuvent bénéficier des frais de changement de résidence dès lors qu'ils ont accompli quatre années de services en métropole ou dans un département d'outre-mer, indépendamment de l'ancienneté dans le poste.b) Mouvement des conservateurs et conservateurs généraux
Procédure
Les modalités du mouvement du personnel scientifique des bibliothèques via Internet ont été précisées dans la circulaire n° 99-2133 du 22 septembre 1999 à laquelle il convient de vous reporter. La procédure "papier" reste ouverte aux agents de ces corps affectés dans les seuls établissements ou services qui ne disposent pas à ce jour des équipements nécessaires.
La liste des postes ci-jointe pourra faire l'objet d'une mise à jour sur Internet.
Nous vous remercions de bien vouloir contribuer au bon déroulement des opérations dans le cadre de cette procédure et notamment de veiller au respect du calendrier ci-dessous précisé.
Calendrier
En raison du calendrier d'affectation des élèves de l'ENSSIB le mouvement des conservateurs titulaires sera examiné par la CAPN du 4 mai 2000.
Nous vous rappelons que les mutations prononcées prennent effet au 1er septembre 2000. Les dates différées de prise en fonctions doivent demeurer exceptionnelles.
Détail du calendrier :
- mise en ligne des postes et saisie des profils de poste par les établissements : du 21 février au 6 mars.
- saisie des vœux par les agents souhaitant participer au mouvement, modifications éventuelles et annulations : du 1er au 27 mars.
- saisie des avis sur les départs par les chefs d'établissements : du 1er au 28 mars.
- saisie des avis sur les arrivées par les chefs d'établissements : du 1er mars au 14 avril.
- Arrivée à l'administration centrale (éducation nationale) des demandes de mutation transmises par la voie hiérarchique : le 7 avril au plus tard.
- CAPN des conservateurs et conservateurs généraux : le 4 mai 2000.c) Mouvements communs
Nous vous rappelons que des mouvements communs sont prévus statutairement :
- pour les corps des bibliothécaires adjoints et bibliothécaires adjoints spécialisés,
- pour les trois corps de personnel de magasinage.
Un bibliothécaire adjoint peut ainsi postuler sur un emploi de bibliothécaire adjoint spécialisé et vice versa ; un magasinier spécialisé peut postuler sur un emploi de magasinier en chef ou inspecteur et vice-versa.
À l'issue du mouvement, il est alors procédé à un réajustement des postes afin que les situations des postes et des personnes coïncident.II - Accueil en détachement
Les fonctionnaires souhaitant entrer par voie de détachement dans un corps de la filière "bibliothèques" sont invités à constituer un dossier complet auprès de l'administration centrale (bureau DPATE C3) et à prendre contact avec le ou les directeur(s) du ou des établissement(s) susceptible(s) de les intéresser.
Il vous est par conséquent demandé, si vous êtes sollicité, d'en informer le bureau DPATE C3 et de transmettre par écrit à ce dernier votre avis motivé.
Les dossiers sont examinés par la CAPN compétente ; en cas de demandes concurrentielles pour un même poste d'agents du corps au titre du mouvement et d'autres fonctionnaires dans le cadre d'un détachement, priorité est donnée sauf cas particulier aux agents du corps.III - Pré-rapports de stage et rapports de fin de stage
a) Pré-rapports de stage
Les lauréats des concours étant généralement nommés stagiaires pour un an, un pré-rapport de stage doit être établi à mi-parcours et adressé directement et systématiquement au bureau des personnels des bibliothèques et des musées DPATE C3 dès que les six mois sont écoulés.
Ce pré-rapport doit analyser la manière de servir de l'agent par référence aux missions dévolues au corps auquel il appartient. Il indique les aptitudes constatées et les éventuelles difficultés de toute nature, y compris relationnelles, qui se feraient jour.
Si le stagiaire vous parait ne pas donner satisfaction dans l'exercice de ses fonctions, vous devrez le prévenir en temps utile de manière à ce qu'il puisse améliorer son service ou son comportement. C'est la raison pour laquelle le pré-rapport devra être communiqué au stagiaire qui le signera afin d'attester qu'il en a pris connaissance.b) Rapports de fin de stage
Vous devrez adresser pour le 31 mars 2000 les rapports de fin de stage concernant les agents nommés stagiaires le 1er décembre 1999 dans le corps de magasiniers en chef à l'issue du concours interne, la durée du stage étant fixée à 6 mois, ainsi que les rapports concernant les agents qui ont vu leur stage prolongé lors des dernières commissions administratives paritaires.
Le plus grand soin doit être apporté à l'établissement de ces rapports qui doivent conclure clairement quant à l'aptitude des agents à exercer leurs fonctions, dans le corps considéré.
Nous appelons votre attention sur les points suivants :
- Le renouvellement de stage constitue une seconde chance offerte à l'agent de démontrer son aptitude à exercer les fonctions qui lui sont confiées.
- La non titularisation doit être demandée pour tout agent dont vous considérez qu'il ne satisfait pas à ce qui est attendu de lui : l'intérêt du service public est, à ce stade, le seul critère à retenir sachant que la décision de titularisation entraîne, en principe, la stabilisation définitive des agents dans la fonction publique.
Il doit y avoir concordance entre le jugement porté sur le stagiaire et la conclusion proposée. C'est ainsi qu'un rapport de stage défavorable à l'intéressé ne doit pas conclure néanmoins à la titularisation.
Le rapport est communiqué au stagiaire qui le signe afin d'attester qu'il en a pris connaissance et présente le cas échéant ses observations.
Un état des congés de maladie et maternité obtenus pendant le stage doit être systématiquement joint à l'envoi.IV - Temps partiel
Vous voudrez bien vous reporter à la circulaire n° 98-0318 du 25 février 1998 qui rappelait les modalités d'attribution des autorisations de travail à temps partiel accordées aux personnels des bibliothèques.
Nous vous demandons de bien vouloir préciser aux agents que les demandes de modification en cours d'année portant sur la quotité ou la durée de l'autorisation accordée doivent être exceptionnelles et dûment motivées, ceci dans l'intérêt du service.
Nous vous rappelons en outre que tout refus concernant une demande d'exercice à temps partiel peut faire l'objet d'un examen par la CAPN compétente ce qui suppose que l'agent soit informé de votre avis dans des délais lui permettant de saisir cette commission.
Enfin, pour le ministère de l'éducation nationale, les arrêtés de renouvellement de temps partiel à quotité égale sont pris par les rectorats auxquels vous devez transmettre un double du listing ci-joint après l'avoir complété. La gestion de l'ensemble des rompus de temps partiel relevant de l'administration centrale pour les corps des bibliothèques, il vous est demandé de transmettre systématiquement et régulièrement au bureau DPATE C3 une copie des arrêtés rectoraux.TRANSMISSION DES FORMULAIRES
- Pour tous les personnels, les formulaires dûment complétés seront transmis par la voie hiérarchique au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, direction des personnels administratifs techniques et d'encadrement, sous-direction des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé, DPATE C3, 142, rue du Bac, 75007 Paris.
- Pour les personnels relevant du ministère de la culture et de la communication, une copie devra impérativement être adressée au ministère de la culture et de la communication, direction du livre et de la lecture, bureau des affaires générales, 27, avenue de l'Opéra, 75001 Paris.
Toute demande qui ne respecterait pas cette procédure serait considérée comme nulle.
Pour tous les personnels, un double des documents devra être envoyé directement au bureau DPATE C3.
Nous vous remercions de bien vouloir veiller à la stricte application de ces dispositions et procéder à la plus large diffusion de ces informations auprès des personnels concernés relevant de votre autorité.
Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLEPour la ministre de la culture et de la communication
et par délégation,Le directeur du livre et de la lecture
Jean-Sébastien DUPUIT
Annexe
CALENDRIER DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES NATIONALES DU 1ER SEMESTRE 2000
Corps Type d'opérations de gestion Dates limites de réception des documents préparatoires au bureau DPATE C3 Dates des commissions administratives paritaires Conservateurs généraux - mouvement 7 avril 2000 4 mai 2000 Conservateurs - mouvement, réintégrations, détachements
- titularisations
- intégrations
- recours divers7 avril 2000 4 mai 2000 Bibliothécaires adjoints Bibliothécaires adjoints spécialisés - mouvement commun, réintégrations 31 mars 2000 18 mai 2000 Bibliothécaires adjoints - détachement
- recours divers31 mars 2000 18 mai 2000 Bibliothécaires adjoints spécialisés - détachement
- recours divers31 mars 2000 18 mai 2000 Inspecteurs de magasinage Magasiniers en chef Magasiniers spécialisés - mouvement commun, réintégrations 31 mars 2000 31 mai 2000 Magasiniers spécialisés - titularisations (après prolongation de stage uniquement)
- détachements
- recours divers31 mars 2000 31 mai 2000 Magasiniers en chef - titularisations (stagiaires concours interne et après prolongation de stage)
- détachements
- recours divers31 mars 2000 31 mai 2000 Inspecteurs de magasinage - détachements
- recours divers31 mars 2000 31 mai 2000 Bibliothécaires - mouvement, réintégrations, détachements
- recours divers31 mars 2000 8 juin 2000 Tous corps - demandes de temps partiel et recours 31 mars 2000
DEMANDE DE MUTATION OU DE RÉINTÉGRATION (1)
NOM .............................................................. PRÉNOM ....................................................... Corps...................................................................................................................................................
Situation de famille Date et lieu de naissance .................................................................................................................... Marié (e)..........................o Divorcé (e)........................o Célibataire.......................o Concubinage...................o PACS ............................o
Nombre d'enfants : et dates de naissance : - - - Profession et lieu d'exercice du conjoint (2) .....................................................................................
.............................................................................................................................................................Adresse personnelle (éventuellement n° de téléphone)....................................................................
.............................................................................................................................................................
Situation administrative Établissement d'affectation (éventuellement préciser section et lieu d'implantation) ...................
.............................................................................................................................................................Date d'affectation dans l'établissement ............................................................................................ S'agit-il d'une première mutation dans le corps : ............................................................................. Formation universitaire et langue(s) connue (s)................................................................................
.............................................................................................................................................................AVIS DU SUPÉRIEUR HIÉRARCHIQUE
Fait à le Fait à le Signature Signature de l'intéressé (e)
(1) Cette demande engage la responsabilité du fonctionnaire qui la présente pour tout poste sollicité quel que soit son rang préférentiel ; l'agent s'engage à accepter l'affectation qui lui sera offerte.
(2) En cas de demande de mutation pour rapprochement de conjoint, il est indispensable de joindre une attestation certifiant le lieu de travail du conjoint, une fiche d'état civil, un certificat de concubinage ou un extrait du registre du greffe du tribunal d'instance.
DEMANDE DE MUTATION : TABLEAU JUSTIFICATIF DES VŒUX
(1) Dans l'intérêt de tous, des formules telles que "toute bibliothèque située dans la région de..........." ne seront pas prises en compte.
Motifs Poste de direction (conservateurs uniquement) Intérêt pour les langues étrangères o anciennes o Intérêt pour les technologies nouvelles Raisons de santé (2) Rapprochement (2) familial o conjoint o autres o Précisions éventuelles sur les motifs Établissements (1)
(2) Joindre pièces justificatives.
DEMANDE D'AUTORISATION D'EXERCER À TEMPS PARTIEL POUR L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2000-2001
NOM................................................... PRÉNOM.......................................................Établissement d'affectation...............................................................................................................
Corps...................................................................................................................................................
- temps complet o - temps partiel à o Je sollicite l'autorisation d'exercer mes fonctions à temps partiel du 1er septembre 2000 au 31 août 2001.
o 50 %
o 60 %
o 70 %
o 80 %
o 90 %
Fait à Paris, le Signature Avis motivé du chef d'établissement *Motifs précis de la demande Le directeur Signature de l'agent qui déclare avoir pris connaissance de l'avis du chef d'établissement Avis du président du conseil général Avis du maire
*Joindre toutes les pièces justificatives indispensables notamment dans le cas du mi-temps pour raisons familiales
(loi n° 94-629 du 28 juillet 1994 et décret n° 95-1231 du 7 février 1995 - Journal officiel du 9 février 1995).
FICHE D'APPRÉCIATION DU PERSONNEL SCIENTIFIQUE DES BIBLIOTHÈQUES
Établissement :Identification du poste (correspondant à la fiche de profil) :
Candidature * :
Nom : Prénom : Établissement d'exercice actuel :
Appréciation littérale :
Classement du candidat sur l'ensemble des postulants
Document à retourner pour le 7 avril 2000
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie Direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement Sous-direction des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé Bureau des personnels des bibliothèques et des musées, DPATE C3 142, rue du Bac, 75007 Paris
* Remplir une fiche par candidat.