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Bulletin Officiel 
de l'Education Nationale  

N°12 du 23 mars 
2000 
www.education.gouv.fr/bo/2000/12/orga.htm - [email protected] 
 
 
ORGANISATION GÉNÉRALE
 

CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PÉDAGOGIQUE
Comités d'hygiène et de sécurité auprès des CRDP
NOR : MENF0000654A
RLR : 151-0
ARRETÉ DU 15-3-2000
MEN
DAF A4
 

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ; L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D n° 82-453 du 28-5-1982 mod. ; D n° 92-56 du 17-1-1992 mod. ; A. du 27-11-1996 ;
résultats de la consultation générale des personnels(A. du 20-3-1998) 
Article 1 - La liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants aux comités d'hygiène et de sécurité, créés auprès des directeurs de centres régionaux de documentation pédagogique, placés auprès des comités techniques paritaires des centres régionaux est établie et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles fixé ainsi qu'il suit :
 
CFDT
CGT
FEN
FO
FSU
TOTAL
Aix-Marseille
1
0
4
0
1
6
Amiens
2
1
3
0
0
6
Martinique
Guadeloupe
Guyane 
0
2
3
0
0
5
Besançon
0
1
3
0
1
5
Bordeaux
1
0
3
1
1
6
Caen
0
0
4
0
1
5
Clermont-Ferrand
0
1
3
0
1
5
Corse
1
0
0
0
4
5
Créteil
0
2
2
0
1
5
Dijon
1
1
3
0
1
6
Grenoble
0
1
2
0
3
6
Lille
1
0
4
0
1
6
Limoges
0
0
3
1
1
5
Lyon
1
0
5
0
0
6
Montpellier
1
0
4
0
1
6
Nancy-Metz
1
2
2
0
1
6
Nantes
1
0
3
0
1
5
Nice
0
1
3
0
1
5
Orléans-Tours
3
1
1
0
1
6
Poitiers
2
1
1
1
1
6
Reims
0
0
3
0
2
5
Rennes
3
1
2
0
0
6
La Réunion
0
0
5
0
0
5
Rouen
1
1
2
0
1
5
Strasbourg
2
2
0
0
1
5
Toulouse
0
1
4
0
1
6
Versailles
2
1
0
0
3
6

Article 2 -Les organisations syndicales porteront à la connaissance du directeur du centre régional de documentation pédagogique, président du comité d'hygiène et de sécurité concerné, les noms de leurs représentants dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté.

Article 3 -L'arrêté du 17 mars 1997 établissant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité créés auprès des directeurs de CRDP et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles est abrogé.

Article 4 - Les directeurs de centres régionaux de documentation pédagogique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
 

Fait à Paris, le 15 mars 2000

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
et par délégation,

Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE