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CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT À DISTANCE
Comités d'hygiène et de sécurité spéciaux au CNED
NOR : MENF0000628A
RLR : 151-1
ARRETÉ DU 15-3-2000
MEN
DAF A4
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ; L. n° 84-16 du 11-1-1984 ; D. n° 79-1228 du 31-12-1979 mod. par D. n° 86-254 du 25-2-1986 et D. n° 88-649 du 7-5-1988 ; D. n° 82-452 du 28 -5-1982 mod. par D. n° 84-956 du 25-10-1984 ; D. n° 82-453 du 28-5-1982 mod. par D. n° 95-680 du 9-5-1995 ; A. du 5-2-1996 ; A. du 3-2-1997 mod. ; PV du bureau de vote du CNED du 18-5-1999 et du 25-10-1999 ; A. du 3-2-2000
Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 3 février 2000 est modifié comme suit :
Au lieu de :
CGT FAEN FEN FSU Total titulaires Titul. Suppl. Titul. Suppl. Titul. Suppl. Titul. Suppl. Lille 1 1 - - 2 2 2 2 5 Rennes 1 1 - - 3 3 1 1 5 Lire :
CGT FAEN FEN FSU Total titulaires Titul. Suppl. Titul. Suppl. Titul. Suppl. Titul. Suppl. Lille 2 2 - - 2 2 1 1 5 Rennes 1 1 - - 1 1 3 3 5 Article 2 - Les organisations syndicales disposent d'un délai de quinze jours à partir de la publication du présent arrêté pour porter à la connaissance du recteur d'académie, directeur du Centre national d'enseignement à distance et des directeurs des centres d'enseignement de Lille et de Rennes, les noms de leurs représentants titulaires et suppléants.
Article 3 -Le recteur d'académie, directeur du Centre national d'enseignement à distance et les directeurs des centres d'enseignement de Lille et de Rennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Fait à Paris, le 15 mars 2000
Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE