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Bulletin Officiel 
de l'Education Nationale  

N°12 du 23 mars 
2000 
www.education.gouv.fr/bo/2000/12/mvtp.htm - [email protected] 
  
 

MOUVEMENT DU PERSONNEL
 

NOMINATIONS
Comité central d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR : MENA0000679A
ARRETÉ DU 16-3-2000
MEN
DPATE A3
 

Vu D. n° 82-453 du 28-5-1982 mod., not. art. 42 ; A. du 3-10-1994 ; A. du 19-8-1998 ; A.du 21-10-1998 ; modifications apportées à cette liste par la FEN et la FSU 
Article 1 - L'article 2 de l'arrêté du 21 octobre 1998 susvisé, fixant la liste nominative des représentants du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche créé par l'arrêté du 6 mai 1994, est modifié ainsi qu'il suit :

Fédération de l'éducation nationale (FEN)
Représentants suppléants
Au lieu de : Mme Marfain Myriam, A&I - FEN, 6, rue de Rémusat, 31000 Toulouse,
lire : M. Mesnier Philippe, FEN, Administration et intendance, 22 bis, rue de Paradis, 75010 Paris

Fédération syndicale unitaire (FSU)
Représentants titulaires
Au lieu de : M. Grosmann Michel, SNE Sup - FSU, ENSP.S université Louis Pasteur, 67000 Strasbourg,
lire : Mme Luiggi Marie-Catherine, FSU, université de Toulon, avenue de l'Université, 83130 La Garde
Représentants suppléants
Au lieu de : Mme Luiggi Marie-Catherine,
lire : M. Grosmann Michel.
Le reste sans changement.

Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
 

Fait à Paris, le 16 mars 2000

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE