Bulletin Officiel  de l'Education Nationale   N°11 du 16 mars
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ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE
 
 

DIPLOMES
Certificat de préposé au tir
NOR : MENE0000139A
RLR : 545-0c
ARRETÉ DU 31-1-2000
JO DU 3-3-2000
MEN - DESCO A6
MES - INT - ECO - AGR 

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Vu A. du 26-5-1997 ; avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels du 20-5-1999 ; avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture du 8-7-1999 ; avis de la CPC "industries extractives et matériaux de construction" du 8 -7-1999 

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Article 1 - L'article 9 de l'arrêté du 26 mai 1997 susvisé est ainsi rédigé :
"Article 9 - À titre transitoire, jusqu'au 31 décembre 2000, le certificat de préposé au tir et l'option mèche lente prévus par le présent arrêté sont délivrés, sur leur demande adressée au rectorat de l'académie de leur domicile, aux titulaires :
- du certificat de préposé au tir et des options tir électrique et nitrate fuel prévus par l'arrêté du 14 décembre 1976 modifié instituant un certificat de préposé au tir ;
- du certificat d'aptitude au minage prévu par l'arrêté du 15 mai 1970 instituant un certificat d'aptitude au minage et des options tir électrique et nitrate fuel prévues par l'arrêté du 14 décembre 1976 précité.
Les titulaires du certificat de préposé au tir prévu par l'arrêté du 14 décembre 1976 précité ou du certificat d'aptitude au minage prévu par l'arrêté du 15 mai 1970 précité, peuvent, jusqu'au 31 décembre 2000, postuler les options tir électrique et nitrate fuel prévues par l'arrêté du 14 décembre 1976 précité. Les titulaires du certificat de préposé au tir obtenu conformément aux dispositions ci-dessus, dès lors qu'ils possèdent une ou plusieurs des options suivantes prévues par l'arrêté du 14 décembre 1976 précité : travaux souterrains, travaux subaquatiques, explosifs déflagrants, chargement en vrac avec du matériel utilisant de l'énergie et tir en montagne pour le déclenchement d'avalanches, se voient délivrer sur leur demande adressée au rectorat de l'académie de leur domicile avant le 31 décembre 2000, les options correspondantes prévues à l'article 1er du présent arrêté ".

Article 2 - L'article 10 de l'arrêté du 26 mai 1997 susvisé est ainsi rédigé :
"Article 10 -Les titulaires du certificat de préposé au tir prévu par l'arrêté du 14 décembre 1976 précité ou du certificat d'aptitude au minage prévu par l'arrêté du 15 mai 1970 précité ne peuvent se présenter aux options complémentaires prévues à l'article 1er du présent arrêté que s'ils sont titulaires des options facultatives tir électrique et nitrate fuel prévues à l'arrêté du 14 décembre 1976 précité ".

Article 3 - L'article 11 de l'arrêté du 26 mai 1997 susvisé susvisé est ainsi rédigé :
"Article 11 - Les dispositions de l'arrêté du 14 décembre 1976 précité sont abrogées à compter de la publication du présent arrêté à l'exception des dispositions de l'article 4 relatives aux épreuves pratiques et théoriques se rapportant aux techniques nitrate fuel et tir électrique qui seront abrogées à compter du 1er janvier 2001".

Article 4 - Le directeur de l'enseignement scolaire, le directeur des relations du travail, le directeur de la sécurité civile, le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, le directeur des exploitations de la politique sociale et de l'emploi, les recteurs et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 

Fait à Paris, le 31 janvier 2000

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Le directeur de l'enseignement scolaire
Daniel BANCEL

Pour la ministre de l'emploi et de la solidarité
et par délégation,

Par empêchement du directeur des relations au travail,

Le sous-directeur des conditions de travail
M. BOISNEL

Pour le ministre de l'intérieur
et par délégation,

Le directeur de de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense
J. DUSSOURD

Pour le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
et par délégation,

Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie
J.-J. DUMONT

Pour le ministre de l'agriculture et de la pêche
et par délégation,

Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,

Le sous-directeur du travail et de l'emploi
P. DEDINGER