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ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE
BACCALAURÉAT
Jurys spécifiques aux épreuves anticipées des baccalauréats général et technologique
NOR : MENE0000511N
RLR : 544-0a ; 544-1a
NOTE DE SERVICE N°2000-035 DU 1-3-2000
MEN
DESCO A3
Texte adressé aux recteurs d'académie ; aux inspecteurs d'académie, inspecteurs pédagogiques régionaux ; au directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France ; aux chefs d'établissement ; aux professeurs
o L'article 16 modifié des décrets n° 93-1092 et n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général des baccalauréats général et technologique a prévu la création de jurys spécifiques aux épreuves anticipées.Ces épreuves anticipées sont les épreuves de français dans l'ensemble des séries des baccalauréats général et technologique et l'épreuve d'histoire-géographie dans les séries sciences médico-sociales (SMS), sciences et technologies industrielles (STI) et sciences et technologies de laboratoire (STL).
Les jurys spécifiques aux épreuves anticipées doivent donc comporter les professeurs de français ayant assuré la correction des épreuves de français pour l'ensemble des séries des baccalauréats général et technologique et les professeurs d'histoire-géographie ayant examiné les élèves lors de l'épreuve orale d'histoire-géographie des séries SMS, STI et STL.
Ces jurys sont présidés, conformément aux décrets précités, par un professeur des universités ou un maître de conférences nommé par le recteur sur proposition des présidents d'université. Ils peuvent être assistés ou suppléés par des présidents adjoints choisis par le recteur parmi les professeurs agrégés où, à défaut, parmi les professeurs certifiés de l'enseignement du second degré, exerçant dans un établissement d'enseignement public.
Ils sont souverains. Aucun recours n'est recevable contre les décisions qu'ils prennent en matière de notation, conformément aux textes réglementaires.
Ils disposent pour arrêter leurs décisions des notes obtenues par les candidats aux épreuves de français et d'histoire-géographie et de leurs livrets scolaires.
L'examen du livret scolaire doit être particulièrement attentif dans les cas où les écarts de performances entre les résultats obtenus à l'examen et pendant l'année scolaire sont importants. La mention de cet examen est portée au livret scolaire sous la signature du président du jury.
Pour les candidats autorisés à se présenter aux épreuves de français et aux épreuves d'histoire-géogaphie en même temps qu'à l'ensemble des épreuves obligatoires du baccalauréat, les délibérations s'opèrent dans le cadre des jurys traditionnellement constitués.
Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,Le directeur de l'enseignement scolaire
Daniel BANCEL