Bulletin Officiel  de l'Education Nationale   N°9 du 2 mars
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TRAITEMENTS ET INDEMNITÉS
AVANTAGES SOCIAUX
 
 
 
 

TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES
Rémunération horaire des agents contractuels pour l'enseignement des langues
à l'école
NOR : MENF9902835A
RLR : 213-4
ARRÊTÉ DU 16-2-2000
JO DU 18-2-2000
MEN - DAF C1
ECO - FPP - BUD

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Vu D. n° 2000-130 du 16-2-2000

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Article 1 - Le taux de la rémunération horaire servie aux agents contractuels régis par le décret du 16 février 2000 susvisé est fixé à 110 F.
Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er septembre 1999.
 

Fait à Paris, le 16 février 2000

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Claude ALLÈGRE

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Christian SAUTTER

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation
Émile ZUCCARELLI

La ministre déléguée, chargée de l'enseignement scolaire
Ségolène ROYAL

La secrétaire d'État au budget
Florence PARLY