Bulletin Officiel de l'Education Nationale  N°9 du 2 mars
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MOUVEMENT DU PERSONNEL

NOMINATION
CAP des AAC du MEN
NOR : MEND0000444A
ARRÊTÉ DU 22-2-2000
MEN
DA B1

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Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ; L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; A. du 23-2-1998 mod. 

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Article 1 - M. Jean-Claude Jacquemard, attaché principal d'administration centrale de première classe, est nommé représentant suppléant du personnel, en remplacement de M. Yves Bourgarel, à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration centrale.
Article 2 - La directrice de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
 

Fait à Paris, le 22 février 2000

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Par empêchement de la directrice de l'administration,

L'adjoint à la directrice
Jean RAFENOMANJATO