PERSONNELS
MOUVEMENT
Inspecteurs
d'académie, directeurs des services départementaux de l'EN
et
IA adjoints - année 2000-2001
NOR : MENA0000433N
RLR : 631-1
NOTE DE SERVICE N° 2000-030
DU 24-2-2000
MEN
DPATE B2
Texte adressé
aux recteurs d'académie ; aux inspecteurs d'académie, directeurs
des services départementaux de l'éducation nationale ; aux
inspecteurs d'académie adjoints ; aux inspecteurs d'académie-inspecteurs
pédagogiques régionaux
o
J'ai le plaisir de vous adresser la note de service qui précise
les objectifs et la procédure des opérations de mutation
et de nomination des inspecteurs d'académie, directeurs des services
départementaux de l'éducation nationale (IA-DSDEN) et des
inspecteurs d'académie adjoints (IAA) pour l'année scolaire
2000-2001.
Les nominations sur les emplois
d'IA-DSDEN et d'IAA revêtent une importance toute particulière
aussi bien pour le fonctionnement du système éducatif et
la réussite des élèves que pour la carrière
des intéressés. Je rappelle qu'un décret en cours
de signature étend à l'ensemble des IA-DSDEN la possibilité
d'accéder à l'échelle lettre B à partir du
1er janvier 2000.
Compte tenu de la spécificité
des missions et des responsabilités exercées par les IA-DSDEN
et les IAA, les opérations de mutation privilégient l'adéquation
du profil des candidats aux emplois à pourvoir ; elles doivent permettre
également de valoriser les compétences individuelles et de
satisfaire le désir de mobilité géographique et fonctionnelle
des candidats.
Dans cette perspective, pour ce
qui concerne la connaissance des postes sollicités, les candidats
disposent des informations nécessaires pour déterminer leur
choix en consultant auprès du recteur de l'académie dont
relèvent les postes demandés, les fiches "diagnostic" établies
pour l'ensemble des départements et, sous réserve de l'accord
des intéressés et du recteur, les rapports d'activité
des titulaires des postes.
Par ailleurs, l'analyse qualitative
des candidatures repose également sur la prise en compte de l'évaluation
mise en œuvre pour l'ensemble des IA-DSDEN et des IAA et sur l'avis circonstancié
que chaque recteur portera pour tous les candidats de son académie
au regard des vœux émis. Ce dispositif devrait être prochainement
enrichi par un document commun précisant les domaines d'activités
et de compétences des IA-DSDEN, actuellement en cours d'élaboration.
En ce qui concerne les candidatures
des agents actuellement en détachement, il appartiendra à
leur supérieur hiérarchique, à l'exemple des recteurs
d'académie, d'accompagner leurs demandes d'un avis circonstancié.
La procédure de participation
au mouvement des inspecteurs d'académie, directeurs des services
départementaux de l'éducation nationale et des inspecteurs
d'académie adjoints est la suivante :
1 - Conditions de nomination
Peuvent être nommés
dans l'emploi d'IA-DSDEN les inspecteurs d'académie-inspecteurs
pédagogiques titulaires et, dans la limite de 5 % des emplois, les
administrateurs civils justifiant de huit années de service en cette
qualité dont quatre au ministère chargé de l'éducation.
Peuvent être nommés
dans l'emploi d'inspecteur d'académie adjoint, les inspecteurs d'académie-inspecteurs
pédagogiques titulaires.
2 - Formulation des vœux
À l'aide du formulaire de
demande de mutation joint (annexe I), les candidats adresseront la liste
de leurs vœux (dix au maximum) au bureau DPATE B2. Ces vœux pourront concerner
soit un département ou un poste précis, soit une académie,
soit une zone géographique. À titre d'information, une liste
récapitulative des emplois vacants est jointe en annexe (annexe
II). Cette liste peut également être consultée sur
Internet (www.education.gouv.fr).
Par ailleurs, les candidats rédigeront
une lettre de motivation permettant d'apprécier l'adéquation
entre leurs aptitudes et le profil des postes sur lesquels ils se portent
candidats.
3 - Transmission des candidatures
Les formulaires, accompagnés
de la lettre de motivation, devront être retournés, accompagnés
de l'avis du recteur d'académie, pour
le 31 mars 2000 au plus tard à l'adresse
suivante : direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement,
sous-direction des personnels d'encadrement, bureau des IA-IPR et des IEN,
DPATE B2, 142, rue du Bac, 75007 Paris.
Parallèlement à la
transmission de leurs vœux au bureau DPATE B2, les candidats au mouvement
feront connaître leurs choix aux recteurs d'académie concernés
par les vœux qu'ils auront émis. Par ailleurs, ils informeront les
préfets de leur département de leur intention de participer
au mouvement et des postes qu'ils sollicitent.
La décision d'affectation,
prise par les ministres, prendra effet à compter du 1er octobre
2000.
Pour le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche
et de la technologie
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
Annexe
I
FICHE DE VŒUX
DE MUTATION ET DE CARRIÈRE POUR L'ANNÉE 2000-2001
Date de naissance :
Date de nomination dans l'emploi
:
Emploi occupé :
Est-ce au titre de la mobilité
?
De quel type ?
r
En métropole uniquement
r
En métropole et outre-mer
| Vœux par ordre de préférence |
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| Autres vœux éventuellement |
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Annexe
II
MOUVEMENT DES
INSPECTEURS D'ACADÉMIE, DIRECTEURS DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX
DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DES INSPECTEURS D'ACADÉMIE ADJOINTS
- ANNÉE SCOLAIRE 2000-2001
I - Emplois vacants d'inspecteurs
d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation
nationale
| 1°) Par départs
à la retraite ou en congé de fin d'activité |
| Postes de deuxième
catégorie : |
|
| |
- Alpes-Maritimes (académie
de Nice)
- Maine-et-Loire (académie
de Nantes)
- Marne (académie de Reims)
- Moselle (académie de Nancy-Metz)
- Haute-Savoie (académie
de Grenoble) |
| Postes de troisième
catégorie : |
|
| |
- Aude (académie
de Montpellier)
- Côtes-d'Armor (académie
de Rennes)
- Drôme (académie
de Grenoble)
- Gers (académie de Toulouse)
- Jura (académie de Besançon)
- Pyrénées-Orientales
(académie de Montpellier)
- Saône-et-Loire (académie
de Dijon) |
| 2°) Au titre
de la mobilité |
|
| Postes de deuxième
catégorie : |
|
| |
- Gard (académie
de Montpellier)
- Loiret (académie d'Orléans-Tours)
- Morbihan (académie de
Rennes)
- Var (académie de Nice)
- Yvelines (académie de
Versailles) |
| II
- Emploi vacant d'inspecteur d'académie adjoint |
| |
- Val-de-Marne (académie
de Créteil) |
