Bulletin Officiel de l'Education Nationale  N°8 du 24 février
www.education.gouv.fr/bo/2000/8/perso.htm - vaguemestre@education.gouv.fr

PERSONNELS

 
AFFECTATION
Réemploi des professeurs de type lycée et des PEGC - rentrée 2000-2001
NOR : MENP0000355N
RLR : 804-0
NOTE DE SERVICE N° 2000-027 DU 16-2-2000
MEN
DPE 

Vous voudrez bien m'adresser, le 13 mars 2000 au plus tard, les dossiers des personnels de votre académie, candidats à un réemploi, qui remplissent les conditions suivantes :
(circulaire ministérielle n° 85-296 du 26 août 1985, circulaire n° 85-325 du 24 septembre 1985)
- être inapte à un retour dans l'enseignement devant les élèves, en raison d'une affection chronique avec séquelles définitives, mais dont l'évolution est stabilisée ;
- avoir fait la preuve au cours de la réadaptation d'une qualification pour l'exercice de fonctions au CNED (les candidats à un poste de réemploi doivent justifier de 3 années de réadaptation).
Il convient de préciser que seuls les dossiers de réemploi ayant fait l'objet d'un avis favorable de la CAPA doivent être transmis à la sous-direction C. J'attire votre attention sur le fait que le nombre de postes de réemploi est restreint. Il vous appartient donc de rappeler à la CAPA qu'un avis favorable au réemploi ne peut être émis que lorsque les 2 critères ci-dessus sont pleinement remplis.
Afin que le groupe de travail constitué à l'échelon national puisse se prononcer en toute connaissance de cause, je vous demande de veiller à la composition de chacun des dossiers soumis à la CAPA, puis transmis à mes services.

Ils doivent impérativement comporter :
- le curriculum-vitae ;
- l' état des services ;
- le ou les certificats médicaux récents, détaillés et explicites ;
- le certificat médical, détaillé, du médecin conseiller ;
- l'avis détaillé et motivé du service d'appui ;
- l'avis motivé du directeur de l'institut d'enseignement à distance où le candidat au réemploi est en réadaptation ;
- la fiche de renseignements ci-jointe, remplie intégralement ;
- le procès verbal de la réunion de la CAPA qui doit obligatoirement faire apparaître non seulement les propositions de réemploi mais encore les maintiens en réadaptation.
 

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE
 

(1) Rayer la mention inutile.
(2) Rayer la mention inutile. Si le maintien en réadaptation n'est pas prévu , indiquer obligatoirement la solution proposée :
retour poste ordinaire (établissement, ville), CLM, CLD, retraite pour invalidité, autre (à préciser).