Bulletin Officiel
de l'Education Nationale
 

N°8 du 24 février

2000
www.education.gouv.fr/bo/2000/8/perso.htm - vaguemestre@education.gouv.fr
 

PERSONNELS

 

 

 
PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Conseil national des universités, disciplines médicales et odontologiques
NOR : MENP0000311A
RLR : 712-0
ARRÊTÉ DU 4-2-2000
JO DU 9-2-2000
MEN - DPE A2
MES
SAN 


Vu D. n° 87-31 du 20-1-1987 mod. par D. n° 90-775 du 3-9-1990 et D. n° 92-297 du 30-3-1992 ; A. du 29-6-1992 mod. 
Article 1 - L'article premier de l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I - L'intitulé de la 42ème section : "Sciences morphologiques" est remplacé par l'intitulé suivant : "Morphologie et morphogénèse".
II - L'intitulé de la 2ème sous-section de la 42ème section : "Histologie, embryologie cytogénétique" est remplacé par l'intitulé suivant : "Cytologie et histologie".
III - L'intitulé de la première sous-section de la 43ème section : "Biophysique et traitement de l'image" est remplacé par l'intitulé suivant :
"Biophysique et médecine nucléaire".
IV - L'intitulé de la 45ème section : "Microbiologie et maladies transmissibles" est remplacé par l'intitulé suivant : "Microbiologie, maladies transmissibles et hygiène".
V - L'intitulé de la première sous-section de la 45ème section : "Bactériologie - virologie ; hygiène (2 options)" est remplacé par l'intitulé suivant :
"Bactériologie - virologie ; hygiène hospitalière (2 options)".
VI - L'intitulé de la 3ème sous-section de la 45ème section : "Maladies infectieuses - maladies tropicales (2 options)" est remplacé par l'intitulé suivant :
"Maladies infectieuses ; maladies tropicales (2 options)".
VII - L'intitulé de la 46ème section : "Santé publique" est remplacé par l'intitulé suivant : "Santé publique, environnement et société".
VIII - L'intitulé de la 2ème sous-section de la 46ème section : "Médecine du travail et des risques professionnels" est remplacé par l'intitulé suivant :
"Médecine et santé au travail".
IX - L'intitulé de la 3ème sous-section de la 46ème section : "Médecine légale" est remplacé par l'intitulé suivant : "Médecine légale et droit de la santé".
X - L'intitulé de la 4ème sous-section de la 46ème section : "Biostatistiques et informatique médicale" est remplacé par l'intitulé suivant :
"Biostatistiques, informatique médicale et technologies de communication".
XI - L'intitulé de la 47ème section : "Hématologie, immunologie, transfusion, cancérologie et génétique (biologie et pathologie)" est remplacé par l'intitulé suivant :
"Cancérologie, génétique, hématologie, immunologie".
XII - L'intitulé de la première sous-section de la 47ème section : "Hématologie" est remplacé par l'intitulé suivant : "Hématologie ; transfusion (2 options)".
XIII - L'intitulé de la 2ème sous-section de la 47ème section : "Cancérologie - radiothérapie (2 options)" est remplacé par l'intitulé suivant :
"Cancérologie ; radiothérapie (2 options)".
XIV - L'intitulé de la 48ème section : "Anesthésiologie, pharmacologie, réanimation et thérapeutique" est remplacé par l'intitulé suivant :
"Anesthésiologie, réanimation, médecine d'urgence, pharmacologie et thérapeutique".
XV - L'intitulé de la 3ème sous-section de la 48ème section : "Pharmacologie fondamentale - pharmacologie clinique (2 options)" est remplacé par l'intitulé suivant :
"Pharmacologie fondamentale ; pharmacologie clinique (2 options)".
XVI - L'intitulé de la 49ème section : "Pathologie nerveuse, pathologie mentale et rééducation" est remplacé par l'intitulé suivant :
"Pathologie nerveuse et musculaire, pathologie mentale, handicap et rééducation".
XVII - L'intitulé de la 51ème section : "Pathologie cardio-pulmonaire et vasculaire" est remplacé par l'intitulé suivant : "Pathologie cardiorespiratoire et vasculaire".
XVIII - L'intitulé de la 2ème sous-section de la 51ème section : "Cardiologie et maladies vasculaires" est remplacé par l'intitulé suivant : "Cardiologie".
XIX - L'intitulé de la 3ème sous-section de la 51ème section : "Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire" est remplacé par l'intitulé suivant :
"Chirurgie thoracique et cardiovasculaire".
XX - L'intitulé de la 4ème sous-section de la 51ème section : "Chirurgie vasculaire" est remplacé par l'intitulé suivant :
"Chirurgie vasculaire ; médecine vasculaire (2 options)".
XXI - L'intitulé de la première sous-section de la 52ème section : "Hépatologie-gastro-entérologie (2 options)" est remplacé par l'intitulé suivant :
"Gastroentérologie ; hépatologie (2 options)".
XXII - L'intitulé de la 53ème section : "Médecine interne et chirurgie générale - médecine et chirurgie expérimentale" est remplacé par l'intitulé suivant :
"Médecine interne, gériatrie et chirurgie générale".
XXIII - L'intitulé de la 54ème section : "Pathologie de l'enfant, obstétrique, système endocrinien, reproduction et développement" est remplacé par l'intitulé suivant :
"Développement et pathologie de l'enfant, gynécologie-obstétrique, endocrinologie et reproduction".
XXIV - L'intitulé de la 5ème sous-section de la 54ème section : "Biologie du développement et de la reproduction" est remplacé par l'intitulé suivant :
"Biologie et médecine du développement et de la reproduction".
XXV - L'intitulé de la 55ème section : "Spécialités médico-chirurgicales" est remplacé par l'intitulé suivant : "Pathologie de la tête et du cou".
XXVI - L'intitulé de la 3ème sous-section de la 55ème section : "Stomatologie et chirurgie maxillo-faciale" est remplacé par l'intitulé suivant :
"Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie".

Article 2 - Les dispositions du présent arrêté modifiant l'article 1er de l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé prennent effet à compter du 1er janvier 2001. Elles prennent effet à compter du 20 février 2000, s'agissant des opérations électorales organisées au titre de l'année 2000, qui conduiront à la mise en place au 1er janvier 2001 du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques renouvelé. Les changements de sous-section de rattachement, en application des articles 3 et 4 ci-dessous, prennent effet à compter du 15 mars 2000, s'agissant des opérations électorales précitées, et permettent l'inscription sur les listes électorales. Les concours de recrutement organisés au titre de l'année 2001 seront ouverts dans les disciplines prévues par l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé, modifié par le présent arrêté.
Article 3 - Les personnels rattachés à la 2ème sous-section de la 42ème section, à la 1ère sous-section de la 46ème section, à la 2ème sous-section de la 51ème section, à la 1ère sous-section de la 53ème section, à la 1ère sous-section de la 54ème section et à la 3ème sous-section de la 54ème section peuvent demander leur rattachement à une autre sous-section en faisant parvenir, par la voie hiérarchique, au bureau compétent du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie mentionné à l'annexe du présent arrêté une demande établie conformément au modèle figurant à ladite annexe.
Article 4 - Les demandes de changement de sous-section prévues à l'article précédent doivent être formulées dans un délai de 21 jours à compter de la date de publication du présent arrêté. La sous-section concernée se prononce sur ces demandes avant le 13 mars 2000.
Article 5 - Le directeur des hôpitaux et le directeur des personnels enseignants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 

Fait à Paris, le 4 février 2000

Pour le ministre de l'education nationale, de la recherche et de la technologie,
et par délégation,

Par empêchement du directeur des personnels enseignants,
La sous-directrice
Jocelyne COLLET-SASSERE

Pour la ministre de l'emploi et de la solidarité
et par délégation,

Par empêchement du directeur des hôpitaux
Le sous-directeur des personnels médicaux hospitaliers
P. BLÉMONT

Pour la secrétaire d'État à la santé et à l'action sociale
et par délégation,

Par empêchement du directeur des hôpitaux,
Le sous-directeur des personnels médicaux hospitaliers
P. BLÉMONT
 


Annexe 
DEMANDE DE RATTACHEMENT 
Nom patronymique :

Prénoms :

Nom marital :

Grade :

Établissement d'affectation :

Section d'origine (1) :
 
 

Je demande à être rattaché(e) à la sous-section :
 
 
 
 
Fait à le  
     
    Signature

Cette demande, transmise par la voie hiérarchique, doit parvenir, dans un délai de 21 jours à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, bureau DPE D5, à l'adresse suivante : 61-65, rue Dutot, 75732 Paris cedex 15. 


(1) Indiquer le numéro et l'intitulé de la section.