Bulletin Officiel
de l'Education Nationale
 

N°8 du 24 février

2000
www.education.gouv.fr/bo/2000/8/ensel.htm - vaguemestre@education.gouv.fr
 
 
 
 

ENSEIGNEMENTS
ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE

 

 

CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE
CAP tri, acheminement et distribution du courrier
NOR : MENE9902913A
RLR : 545-0c
ARRÊTÉ DU 7-1-2000
JO DU 15-1-2000
MEN
DESCO A6 
Vu D. n° 87-852 du 19-10-1987 mod. ; A. du 21-10-1999 
Article 1 - Le premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 21 octobre 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

"La première session du certificat d'aptitude professionnelle tri, acheminement et distribution du courrier, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2001. Toutefois les recteurs peuvent décider d'organiser cette première session dès 2000".
Article 2 - Le troisième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 21 octobre 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
"L'arrêté du 18 juillet 1995 portant création du certificat d'aptitude professionnelle tri, acheminement et distribution du courrier est abrogé à l'issue de la dernière session de 2000".
Article 3 - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 

Fait à Paris, le 7 janvier 2000

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Le directeur de l'enseignement scolaire
Bernard TOULEMONDE