ENSEIGNEMENTS
ÉLÉMENTAIRE ET
SECONDAIRE
BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES
BEP
finition
NOR : MENE9902654A
RLR : 543-0b
ARRÊTÉ DU 16-12-1999
JO DU 24-12-1999
MEN
DESCO A6
Vu A. du 20-8-1992
mod. A. du 11-1-1988 mod. ; arrêtés du 11-1-1988 mod. ; Avis
de la CPC bâtiment et travaux publics du 30-3-1998
Article 1 - Les
dispositions de l'article 11 de l'arrêté du 20 août
1992 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1988 fixant les conditions
de délivrance du brevet d'études professionnelles finition,
sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes
:
"Les candidats au brevet d'études
professionnelles finition peuvent demander à postuler à la
même session l'un des certificats d'aptitude professionnelle suivants
:
- certificat d'aptitude professionnelle
plâtrerie peinture ;
- certificat d'aptitude professionnelle
peinture, vitrerie, revêtement ;
- certificat d'aptitude professionnelle
sols et moquettes.
Le certificat d'aptitude professionnelle
postulé doit correspondre à la dominante choisie par le candidat
au moment de son inscription au brevet d'études professionnelles
finition."
Article 2 - Toutes
dispositions relatives au certificat d'aptitude professionnelle plâtrerie,
plâtre et préfabriqués, figurant dans les annexes I
et II à l'arrêté du 20 août 1992 précité
sont abrogées.
Article 3 - Les
dispositions du présent arrêté sont applicables à
compter de la session de 2001.
Article 4 - Le
directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 décembre
1999
Pour le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche
et de la technologie
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Bernard TOULEMONDE