Bulletin Officiel
de l'Education Nationale
 

N°8 du 24 février

2000
www.education.gouv.fr/bo/2000/8/ensel.htm - vaguemestre@education.gouv.fr
 
 

ENSEIGNEMENTS
ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE
 
BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES
BEP finition
NOR : MENE9902654A
RLR : 543-0b
ARRÊTÉ DU 16-12-1999
JO DU 24-12-1999
MEN
DESCO A6 


Vu A. du 20-8-1992 mod. A. du 11-1-1988 mod. ; arrêtés du 11-1-1988 mod. ; Avis de la CPC bâtiment et travaux publics du 30-3-1998 
Article 1 - Les dispositions de l'article 11 de l'arrêté du 20 août 1992 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1988 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles finition, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
"Les candidats au brevet d'études professionnelles finition peuvent demander à postuler à la même session l'un des certificats d'aptitude professionnelle suivants :
- certificat d'aptitude professionnelle plâtrerie peinture ;
- certificat d'aptitude professionnelle peinture, vitrerie, revêtement ;
- certificat d'aptitude professionnelle sols et moquettes.
Le certificat d'aptitude professionnelle postulé doit correspondre à la dominante choisie par le candidat au moment de son inscription au brevet d'études professionnelles finition."
Article 2 - Toutes dispositions relatives au certificat d'aptitude professionnelle plâtrerie, plâtre et préfabriqués, figurant dans les annexes I et II à l'arrêté du 20 août 1992 précité sont abrogées.
Article 3 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session de 2001.
Article 4 - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 

Fait à Paris, le 16 décembre 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Le directeur de l'enseignement scolaire
Bernard TOULEMONDE