Bulletin Officiel de l'Education Nationale  N°8 du 24 février
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PERSONNELS

 
LISTE D'APTITUDE
Accès au corps des IEN - année 2000
NOR : MENA0000348N
RLR : 631-1
NOTE DE SERVICE N° 2000-023 DU 15-2-2000
MEN
DPATE B2 

I - Conditions requises pour l'inscription
Conformément aux dispositions des articles 5, 6 et 7 du décret précité, les candidats à l'inscription sur la liste d'aptitude doivent remplir les conditions suivantes :
- être âgé de quarante ans au moins ;
- être titulaire dans un corps d'enseignement du premier ou du second degré, d'éducation, d'orientation ou de personnels de direction relevant du ministère de l'éducation nationale ;
- justifier de dix années de services effectifs.
Sont également considérés comme étant des services effectifs d'une part les services accomplis par un fonctionnaire stagiaire qui, nommé dans un emploi permanent exerce effectivement les fonctions afférentes au dit emploi et a vocation à être titularisé dans le grade correspondant , d'autre part lorsque le statut du corps auquel appartient le fonctionnaire assimile le temps de scolarité à des services effectifs dans le corps.
Les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude 2000 sont appréciées au 1er janvier 2000.
Je vous invite à porter une attention particulière aux candidatures des personnels qui ont déjà été chargés des fonctions d'inspection pendant une période significative et qui ont donné satisfaction, sous réserve qu'ils remplissent les conditions rappelées ci-dessus.

II - Dépôt des candidatures
II.1 Retrait des dossiers
Les personnels qui réunissent les conditions requises mentionnées ci-dessus et qui souhaitent demander leur inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale, doivent retirer auprès de vos services un dossier, établi conformément au modèle joint (1), que je vous demande de bien vouloir reproduire à l'identique, en autant d'exemplaire que vous aurez de candidatures.
II.2 Choix des spécialités
Les spécialités de recrutement dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale sont les suivantes :
- enseignement du 1er degré ;
- information et orientation ;
- enseignement technique ;
- enseignement général.
Les candidats des spécialités enseignement technique et enseignement général doivent en outre préciser l'option choisie.
Les candidats peuvent se présenter au titre de plusieurs spécialités et/ou options. Dans ce cas les candidats doivent obligatoirement remplir un dossier au titre de chaque spécialité ou option.
La répartition des postes offerts entre les différentes spécialités se fera au moment de la constitution de la liste d'aptitude, en fonction des nécessités de service.
II.3 Vœux géographiques
Il est attendu des candidats à un recrutement dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale une capacité de mobilité tant professionnelle que géographique.
Cette rubrique doit donc être remplie avec le plus grand soin. Il convient en effet de souligner que l'affectation proposée à chaque candidat retenu, sur l'un des postes considéré comme prioritaire par l'administration, prend en compte les vœux formulés par l'agent. Dès lors, tout refus de poste implique une radiation de la liste d'aptitude.
Il convient également de souligner que le maintien sur un poste d'IEN occupé en qualité de chargé de fonction est par principe exclue, et que les personnels recrutés par voie de liste d'aptitude sont tenus d'effectuer un minimum de deux années sur leur premier poste avant de pouvoir prétendre à une mutation.
III - Examen des candidatures
III.1 Recevabilité des dossiers
Vous veillerez particulièrement à vérifier la recevabilité des candidatures et à certifier, notamment, le décompte des services effectifs.
III.2 Formulation des avis et classement des candidatures
Chaque candidature recevable doit faire l'objet d'un avis du recteur d'académie, ou du chef de service lorsque le candidat n'est pas affecté dans les services extérieurs du ministère.
Vous fonderez votre avis sur la valeur professionnelle du candidat et sur son aptitude à remplir les fonctions d'inspecteur de l'éducation nationale au regard de ses responsabilités actuelles et antérieures, ainsi que la diversité de son parcours professionnel. Cet avis sera ensuite résumé selon l'un des items suivants : très favorable, favorable, défavorable.
Les dossiers seront classés par ordre préférentiel par le recteur. L'établissement des propositions académiques d'inscription sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale devra être soumis, pour avis, à la commission administrative paritaire académique compétente pour les inspecteurs de l'éducation nationale avant transmission à l'administration centrale.
Je vous demande de bien vouloir classer, a minima, l'ensemble des candidatures ayant recueilli un avis très favorable.
Vous voudrez bien faire figurer les candidatures non classées dans un tableau distinct.
Ces tableaux seront établis en respectant exactement la structure du modèle ci-joint (annexe).
III.3 Transmission des candidatures
Les dossiers de candidature seront retournés, vérifiés et visés, en double exemplaire, à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, sous direction des personnels d'encadrement, bureau des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale, DPATE B2, 142, rue du Bac, 75007 Paris, pour le vendredi 31 mars 2000, au plus tard.
L'ensemble des dossiers de candidatures sera soumis par mes soins à l'avis de l'inspection générale de l'éducation nationale. Aucun dossier ne doit donc être transmis directement à l'inspection générale de l'éducation nationale.
La commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des IEN se réunira dans le courant du mois de juin 2000.

IV - Affectation et modalités de classement des candidats retenus
Les personnels recrutés par voie de liste d'aptitude sont immédiatement titularisés, et affectés au 1er septembre 2000 sur un emploi vacant d'inspecteur de l'éducation nationale jugé prioritaire par l'administration. En ce qui concerne les personnels en position de détachement, leur titularisation ne pourra intervenir qu'après cessation de leur détachement à cette même date.
Les candidats titularisés dans le corps des IEN recevront, après leur nomination, une formation dont les modalités sont fixées par l'arrêté du 3 décembre 1990. Ils suivent certains modules de la formation dispensée aux IEN recrutés par concours, après un bilan personnalisé de leurs acquis antérieurs par le responsable de la formation des personnels.
Les modalités de classement dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale applicables aux personnels recrutés par liste d'aptitude sont identiques à celles des personnels recrutés par voie de concours.
 

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE 

(1) Veuillez inscrire uniquement le ou les deux derniers diplômes les plus élevés de la discipline correspondante.
(2) Reporter l'avis du recteur selon l'une des abréviations suivantes : TF (très favorable) / F (favorable) / D (défavorable).
(3) Utiliser les abréviations suivantes : 1er D. (premier degré) / ET (enseignement technique) / EG (enseignement général) / IO (information et orientation).