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Bulletin Officiel
de l'Education Nationale
N°6 du 10 février
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www.education.gouv.fr/bo/2000/6/mvtp.htm
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MOUVEMENT
DU PERSONNEL
NOMINATIONS
CAPN
unique commune aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles
NOR : MENP0000243A
ARRÊTÉ DU 3-2-2000
MEN
DPE B1
Vu L. n°
90-587 du 4-7-1990 not. art. 38 ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ;
D. n° 90-770 du 31-8-1990 mod. ; A. du 21-7-1999; résultats
de l'élection du 7-12-1999
Article 1 - La
liste des membres de la commission administrative paritaire nationale unique
commune aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles
est fixée ainsi qu'il suit :
A - Représentants de
l'administration
Membres titulaires
- M. Pierre-Yves Duwoye, directeur
des personnels enseignants, président ;
- M. Jean-Paul de Gaudemar, recteur
de l'académie de Toulouse ;
- M. Yves Guérin, inspecteur
général de l'éducation nationale ;
- M. Bernard Gossot, inspecteur
général de l'éducation nationale ;
- M. Jacques Naçabal, inspecteur
général de l'éducation nationale ;
- M. Henri-Georges Richon, inspecteur
général de l'éducation nationale ;
- M. Jean-Paul Delahaye, inspecteur
d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation
nationale de la Seine-Saint-Denis ;
- M. Dominique Lerch, inspecteur
d'académie-inspecteur pédagogique régional, directeur
du Centre national d'études et de formation pour l'enfance inadaptée
de Suresnes ;
- M. Christian Loarer, inspecteur
d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation
nationale de la Mayenne ;
- M. Bernard Cornu, directeur de
l'Institut universitaire de formation des maîtres de Grenoble ;
Membres premiers suppléants
- M. Jacques Hennetin, chef de
service ;
- Mme Dominique Frusta-Gissler,
sous-directrice ;
- M. Robert Clarimon, inspecteur
d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation
nationale du Gard ;
- M. Jean-Charles Ringard, inspecteur
d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation
nationale de Loire-Atlantique ;
- M. Didier Augeral, attaché
principal d'administration centrale ;
- Mme Jocelyne Collet-Sassere,
sous-directrice ;
- M. Jean-Pierre Deloche, administrateur
civil ;
- M. René Coti, attaché
principal d'administration centrale ;
- Mme Élisabeth Doucet,
inspectrice de l'éducation nationale ;
- Mme Germaine Simoni, professeur
agrégé ;
Membres deuxièmes suppléants
- Mme Marie-Claude Mege-Courteix,
inspectrice de l'éducation nationale ;
- Mme Martine Garcia, conseillère
d'administration scolaire et universitaire ;
- Mme Marie-Thérèse
Pourchasse, attachée principale d'administration centrale ;
- M. Michel Coudroy, ingénieur
de recherche ;
- Mme Jeanine Dreer, professeur
des écoles ;
- Mme Catherine Demont, attachée
principale d'administration scolaire et universitaire ;
- M. Patrick Abéasis, attaché
d'administration scolaire et universitaire ;
- M. Jean-Paul Peton, attaché
principal d'administration centrale ;
- M. Jean Deroy, attaché
principal d'administration centrale ;
- M. Gérard Cordier, attaché
principal d'administration scolaire et universitaire.
B - Représentants élus
du personnel
Membres titulaires
Corps des professeurs des écoles
- M. Laurent Quintard (liste SNU-IPP/FSU)
- Mme Bernadette Groison (liste
SNU-IPP/FSU)
- M. Pierre Legal (liste SNU-IPP/FSU)
- Mme Fernande Franquet (liste
Syndicat des enseignants FEN/UNSA)
- Mme Corine Riout Tanguy (liste
Syndicat des enseignants FEN/UNSA)
- M. Michel Imbert (liste SNUDI-FO)
Corps des instituteurs
- Mme Nicole Geneix (liste SNU-IPP/FSU)
- M. Laurent Zappi (liste SNU-IPP/FSU)
- M. Jean-Louis Biot (liste Syndicat
des enseignants FEN/UNSA)
- Mme Françoise Lebocey
(liste SGEN-CFDT)
Membres premiers suppléants
Corps des professeurs des écoles
- Mme Valérie-Anne Bournazel
(liste SNU-IPP/FSU)
- Mme Fabienne Lecerf (liste SNU-IPP/FSU)
- Mme Jacqueline Belhomme (liste
SNU-IPP/FSU)
- M. Didier Bucchi (liste Syndicat
des enseignants FEN/UNSA)
- Mme Françoise Mahmoun
(liste Syndicat des enseignants FEN/UNSA)
- Mme Martine Dupuy (liste SNUDI-FO)
Corps des instituteurs
- Mme Éliane Lancette (liste
SNU-IPP/FSU)
- Mme Christine Perrot (liste SNU-IPP/FSU)
- Mme Dominique Thoby (liste Syndicat
des enseignants FEN/UNSA))
- M. Maurice Gouyache (liste SGEN-CFDT)
Membres deuxièmes suppléants
Corps des professeurs des écoles
- M. Robert Le Fanic (liste SNU-IPP/FSU)
- Mme Anja Döring (liste SNU-IPP/FSU)
- Mme Martine Maufrais (liste SNU-IPP/FSU)
- Mme Laurence Laigo (liste Syndicat
des enseignants FEN/UNSA)
- M. Alain Balmet (liste Syndicat
des enseignants FEN/UNSA)
- M. Denis Gomez (liste SNUDI-FO)
Corps des instituteurs
- M. Philippe Severac (liste SNU-IPP/FSU)
- Mme Martine Beauvais (liste SNU-IPP/FSU)
- Mme Annick Merlen (liste Syndicat
des enseignants FEN/UNSA)
- Mme Sylviane Travaglini (liste
SGEN-CFDT).
Article 2 - Les
membres ci-dessus désignés entreront en fonction le 1er mars
2000.
Article 3 - Le
directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Paris, le 3 février
2000
Pour le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche
et de la technologie
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE
Annexe
RÉSULTATS
DE L'ÉLECTION À LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NATIONALE
UNIQUE COMMUNE AUX CORPS DES INSTITUTEURS ET DES PROFESSEURS DES ÉCOLES
PROCLAMÉS LE 4 JANVIER 2000
Scrutin du 7 décembre
1999
| Inscrits |
333 624
|
| Votants |
236 399
|
| Bulletins blancs ou
nuls |
10 372
|
| Suffrages valablement
exprimés |
226 027
|
| Nombre
de suffrages obtenus par chaque liste |
|
%
|
|
- liste présentée
par le SNEP-SNCL (FAEN) |
1 542 |
0,68 |
|
- liste présentée
par le Syndicat des enseignants (FEN-UNSA) |
63 924 |
28,28 |
|
- liste présentée
par le SGEN-CFDT |
23 677 |
10,47 |
|
- liste présentée
par le SNUDI-FO |
18 661 |
8,26 |
|
- liste présentée
par le Syndicat national des écoles (CSEN) |
6 639 |
2,94 |
|
- liste présentée
par l'UNSEN-CGT |
3 519 |
1,55 |
|
- liste présentée
par le SCENRAC-CFTC |
2 186 |
0,97 |
|
- liste présentée
par SUD Éducation |
7 884 |
3,49 |
|
- liste présentée
par @venir écoles (CFE.CGC) |
1 396 |
0,62 |
|
- liste présentée
par le SNU-IPP (FSU) |
96 599 |
42,74 |
Attribution des sièges de
titulaires à la CAPN
- SNU-IPP (FSU) : 5 sièges
(3 professeurs des écoles - 2 instituteurs)
- Syndicat des enseignants (FEN-UNSA)
: 3 sièges (2 professeurs des écoles - 1 instituteur)
- SGEN-CFDT : 1 siège (1
instituteur)
- SNUDI-FO : 1 siège (1
professeur des écoles).