PERSONNELS
CONCOURS
CAPET
NOR : MENP9902625A
RLR : 822-5c
ARRETÉ DU 28-12-1999
JO DU 5-1-2000
MEN - DPE A3
FPP
Vu D. n°
72-581 du 4-7-1972 mod. ; A du 30-4-1991 mod.
Article 1 -
Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 30 avril 1991
susvisé sont modifiées
ainsi qu'il suit :
I - Le premier alinéa est
ainsi rédigé : "Pour chacune des sections et éventuellement
options de ces concours, les épreuves sont jugées par un
jury, présidé par un inspecteur général de
l'éducation nationale ou un enseignant-chercheur nommé par
le ministre sur proposition du directeur des personnels enseignants."
II - Au second alinéa, les
termes "inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie"
sont remplacés par les termes "inspecteurs d'académie-inspecteurs
pédagogiques régionaux".
Article 2 - Le
présent arrêté prendra effet à compter de la
session de 2000 des concours.
Article 3 - Le
directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 décembre
1999.
Pour le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE
Pour le ministre de la fonction
publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation
et par délégation,
Par empêchement du directeur
général de l'administration et de la fonction publique,
Le sous-directeur
D. LACAMBRE
