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PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
Organisation
d'élections à l'ENSAM
NOR : MENP0000025N
RLR : 714-6
NOTE DE SERVICE N°2000-010
DU 13-1-2000
MEN
DPE D1
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| - Classe normale
- Hors-classe |
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2 - Listes électorales
Les listes électorales sont
établies par l'administration centrale et affichées dans
les établissements au plus tard le
vendredi 4 février 2000.
Sont admis à voter
a) les fonctionnaires au sens de
l'article 2 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée en
position d'activité appartenant au corps appelé à
être représenté, et cela même s'ils travaillent
à temps partiel ou s'ils sont en congé de maladie, de longue
maladie, de longue durée, en congé de maternité, par
ailleurs, ceux bénéficiant lors du scrutin d'un congé
administratif.
b) les fonctionnaires en position
de congé parental.
c) sont également électeurs
dans leur corps d'origine les fonctionnaires en position régulière
de détachement.
Ne sont pas admis à voter
a) les fonctionnaires placés
en position de disponibilité.
b) les fonctionnaires placés
en position hors cadres.
Dans les huit jours qui suivent
l'affichage des listes électorales, les électeurs pourront
vérifier les inscriptions, et, le cas échéant, présenter
les demandes d'inscription. Dans le même délai et pendant
trois jours à compter de son expiration, des réclamations
pourront être formulées contre les inscriptions ou omissions
sur les listes électorales. Dans ces délais, les demandes
ou réclamations devront être adressées directement
au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et
de la technologie, direction des personnels enseignants, sous-direction
des personnels enseignants du supérieur, bureau DPE D1, 61-65, rue
Dutot, 75732 Paris cedex 15.
Lorsque les décisions du
ministre sur ces demandes leur auront été communiquées,
il appartiendra aux établissements d'enseignement supérieur
concernés d'afficher immédiatement les listes électorales
définitives et de permettre leur consultation dans les mêmes
conditions que précédemment.
3 - Candidatures et bulletins
de vote
Les listes de candidats doivent
être déposées par les organisations syndicales au ministère
de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie à
l'adresse indiquée ci-dessus au plus
tard le lundi 21 février 2000 à 17 heures.
Chaque liste de candidats doit
être accompagnée d'une déclaration de candidature signée
par chaque candidat, et porter le nom d'un fonctionnaire appartenant au
ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de
la technologie, délégué de liste, habilité
à les représenter dans toutes les opérations électorales,
et résidant au lieu où s'effectue le dépouillement
du scrutin.
Chaque liste doit comprendre autant
de noms qu'il y a de postes à pourvoir, titulaires et suppléants,
pour un grade donné. Il est demandé de préciser le
grade, l'affectation et l'ordre de présentation des candidats sans
mentionner cependant leur qualité éventuelle de titulaire
et de suppléant.
Toutefois ne peuvent être
élus ni les fonctionnaires en congé de longue durée,
ni ceux qui sont frappés d'une interdiction d'exercer des fonctions
d'enseignement dans l'établissement ou dans tout établissement
public d'enseignement supérieur.
Par ailleurs, aucune liste ne peut
être déposée ou modifiée après la date
limite de dépôt.
Simultanément (21 février
2000), les organisations syndicales déposeront un modèle
de bulletin de vote correspondant aux listes de candidat déposées
par elles. Le bulletin de vote est imprimé sur le recto , son format
est fixé à 14,85 x 21 cm. L'administration procédera
à l'impression des bulletins de vote.
4 - Professions de foi
Les professions de foi seront déposées
par les organisations syndicales au plus tard
le lundi 21 février 2000 à 17 heures.
Ces professions de foi devront
être imprimées sur une seule feuille (recto/verso) du même
format que les bulletins de vote correspondants.
Le tirage en nombre des professions
de foi sera assuré par chacune des listes. Il est fixé à
500 exemplaires.
5 - Opérations de vote
Le vote aura lieu uniquement par
correspondance.
L'administration fera parvenir
à chacun des établissements d'enseignement supérieur
concerné un nombre de bulletins de vote et d'enveloppes (dites enveloppes
n° 1, n° 2, et n° 3), supérieur à celui des électeurs.
Ces bulletins et les enveloppes nécessaires seront transmis aux
électeurs par les soins des établissements, y compris aux
électeurs en congé, au plus
tard le vendredi 10 mars 2000 .
Les électeurs ne peuvent
voter que pour une liste entière, sans radiation ni adjonction de
noms, et sans modification de l'ordre de présentation des candidats.
Le bulletin de vote devra être
inséré dans l'enveloppe n° 1, qui ne devra comporter
aucune marque ou distinction permettant d'en déterminer l'origine.
Cette première enveloppe
sera elle-même placée dans une seconde enveloppe (dite enveloppe
n° 2), qui devra être cachetée et qui devra porter obligatoirement
les nom, prénom, grade, affectation et signature de l'électeur.
Cette seconde enveloppe devra être
envoyée dans une troisième enveloppe (dite enveloppe n°
3) au ministère de l'éducation nationale, de la recherche
et de la technologie.
La date limite pour la réception
des votes est fixée au mardi 4 avril
2000 à 17 heures.
Pour le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche
et de la technologie
et par délégation,
Par empêchement du directeur
des personnels enseignants,
La chef de service, adjointe au
directeur
Claudine PERETTI