PERSONNELS
PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
Élections
à l'ENSAM
NOR : MENP0000024A
RLR : 714-6
ARRÊTÉ DU 13-1-2000
MEN
DPE D1
Vu D. n°
82-451 du 28-5-1982 mod. ; A. du 23-8-1984 mod. ; A. du 6-5-1988 mod.
Article 1 - Les
listes de candidats en vue de la désignation des représentants
des professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de l'École
nationale supérieure d'arts et métiers à la commission
administrative paritaire nationale devront être déposées
au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et
de la technologie, direction des personnels enseignants, sous-direction
des personnels enseignants du supérieur, bureau DPE D 1, au
plus tard le lundi 21 février 2000 à 17 heures.
Article 2 - Les
votes auront lieu par correspondance.
La date limite pour la réception
des votes est fixée au mardi 4 avril
2000 à 17 heures . Il ne sera pas tenu
compte des enveloppes parvenues après cette date.
Article 3 - Un
bureau de vote chargé du dépouillement du scrutin et de la
proclamation des résultats est créé au ministère
de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
direction des personnels enseignants, sous-direction des personnels enseignants
du supérieur, bureau DPE D1.
Article 4 -
Le directeur des personnels enseignants
est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie.
Fait à Paris, le 13 janvier
2000
Pour le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche
et de la technologie
et par délégation,
Par empêchement du directeur
des personnels enseignants
La chef de service, adjointe au
directeur
Claudine PERETTI
