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Bulletin Officiel 
de l'Education Nationale  

N°3 du 20 janvier 
2000
www.education.gouv.fr/bo/2000/3/perso.htm - vaguemestre@education.gouv.fr
PERSONNELS

ACCES AUX CONCOURS
Commission d'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans d'autres États membres de la communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen
NOR : MENA9902704A
RLR : 610-5f
ARRÊTÉ DU 29-12-1999
JO DU 6-1-2000
MEN
DPATE A1

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 94-741 du 30-08-1994 mod. par D. n° 98-485 du 12-6-1998 ; A. du 27-7-1995 ; A. du 5-11-1996 mod. par A. du 30-10-1998 
Article 1 - La commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres États membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, compétente pour les concours dont la liste figure en annexe de l'arrêté du 5 novembre 1996 susvisé, est composée ainsi qu'il suit :
 
 
 
MEMBRES TITULAIRES
MEMBRES SUPPLÉANTS
Représentant du ministre chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur,  
président		 Le responsable de la sous-direction des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement L'adjoint du responsable de la sous-direction des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Représentant du ministre chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur,  
secrétaire		 Le chef du bureau des concours à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement Un représentant du bureau des concours à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Représentant du ministre chargé de l'éducation nationale Le chef du bureau de la réglementation des diplômes professionnels à la direction de l'enseignement scolaire Un représentant du bureau de la réglementation des diplômes professionnels à la direction de l'enseignement scolaire
Représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur Le chef du bureau des formations courtes professionnelles à la direction de l'enseignement supérieur Un représentant du bureau des formations courtes professionnelles à la direction de l'enseignement supérieur
Représentant du ministre chargé de la fonction publique Le chef du bureau des recrutements et de la formation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique Un représentant du bureau des recrutements et de la formation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique

 

Article 2 -
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
 

Fait à Paris, le 29 décembre 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE