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ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
CLASSES PRÉPARATOIRES
AUX GRANDES ÉCOLES
Calendrier
de la procédure d'admission en CPGE - année 2000
NOR : MENS9902527N
RLR : 470-1
NOTE DE SERVICE N°99-215
DU 28-12-1999
MEN
DES A9
II - Calendrier
Les dossiers de demande d'admission
en classe préparatoire aux grandes écoles sont mis à
la disposition des candidats dans les établissements à partir
de fin janvier 2000.
Ces dossiers, une fois complétés,
devront être transmis par les soins du chef d'établissement
fréquenté à l'établissement demandé
en premier vœu pour le vendredi 28 avril 2000
au plus tard.
Les dates limite de réception
des dossiers dans les établissements de 2ème vœu et 3ème
vœu sont fixées respectivement au 16
mai et 22 mai 2000.
La date limite de transmission
à la commission interacadémique compétente dont dépend
l'établissement fréquenté par le candidat en classe
de terminale est fixée au 15 juin 2000.
La proposition d'affectation, ou
la décision de refus motivée, devra être communiquée
au candidat avant le 30 juin 2000.
III - Devoir de prudence en matière
de conseils
Préalablement à la
procédure officielle d'examen des demandes d'admission en classes
préparatoires aux grandes écoles, les chefs d'établissement
sont sollicités par les familles et les élèves sur
les possibilités d'orientation et d'acceptation des candidatures
dans ces classes.
Je rappelle que seule la procédure
nationale d'instruction des dossiers doit être respectée.
Elle s'articule éventuellement avec des dispositifs académiques
existant (RAVEL, OCAPI,...) qui restent en vigueur. Tout avis anticipant
la décision officielle est dénué de fondement juridique
et peut en outre influencer le candidat dans la formulation de ses vœux
définitifs au risque de le conduire à une impasse. Certaines
pratiques actuelles qui induisent une pré-décision en dehors
de la procédure nationale sont donc à proscrire.
Bien que toute information préalable
des candidats soit recommandée, notamment sur la nature des enseignements
en classes préparatoires aux grandes écoles et sur leurs
débouchés, il convient de ne préjuger en aucune manière
de l'issue de l'instruction des dossiers qui seront déposés
par les candidats. Afin de préserver l'égalité des
chances entre les candidats, je vous demande d'apporter la plus grande
vigilance dans la formulation des conseils qui seront communiqués
aux familles.
IV - Dossiers sur Internet
Je vous informe que, dans le cadre
de l'utilisation des nouvelles technologies par l'administration et à
titre expérimental, le dossier de demande d'admission en classe
préparatoire aux grandes écoles (CPGE) pourra être
consulté sur le site Internet du ministère (http//www.education.gouv.fr),
dans la rubrique "formulaires administratifs" dès le début
du second trimestre de l'année scolaire 1999-2000. Il pourra être
imprimé à partir de sa version mise en ligne. Cette version
pourra être utilisée par les candidats en lieu et place de
la version cartonnée néanmoins diffusée suivant le
plan habituel, tout en respectant les mêmes règles de procédure
et en se conformant au même calendrier.
Il me paraît utile pour des
développements futurs d'avoir des indications sur le nombre de dossiers
établis selon ce nouveau mode et sur les difficultés éventuellement
rencontrées par les utilisateurs.
V - Sanction du bizutage
J'exige le strict respect de la
loi du 17 juin 1998 interdisant le bizutage. Le rappel de ce principe et
des sanctions encourues par les responsables d'actes humiliants ou dégradants
commis lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux
scolaires ou socio-éducatifs sera effectué notamment par
un message contenu dans le dossier de demande d'admission.
Pour le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice de l'enseignement
supérieur
Francine DEMICHEL