Faisant suite à l'adoption par l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 de la partie législative du code de l'éducation, ratifiée par la loi n° 2003-339 du 14 avril 2003, et à la publication de la partie réglementaire des livres I et II, par trois décrets du 13 juillet 2004, et du livre III, par deux décrets du 23 mai 2006, la partie réglementaire du livre IV a fait l'objet d'une publication au Journal officiel du 18 mars 2008 sous la forme du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008, comportant une annexe.
Le livre IV du code de l'éducation est consacré à l'organisation et au fonctionnement des établissements d'enseignement scolaire, publics et privés. Ses 663 articles codifient les dispositions issues de 74 décrets, dont les plus récentes prises en application de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école.
Dans la présente publication, le décret du 14 mars 2008 et le livre IV qui lui est annexé sont accompagnés des deux tables de concordance des articles du code aux textes d'origine et des textes d'origine aux articles du code.