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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 8 du 21 février 2008 - sommaireMENE0801432A


Enseignements élémentaire et secondaire

BACCALAURÉAT
Dispense de certaines épreuves de langue vivante du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui présentent une déficience du langage et de la parole ou handicapés auditifs

NOR : MENE0801432A
RLR : 544-0a ; 544-1a
ARRÊTÉ DU 21-1-2008
JO DU 6-2-2008
MEN
DGESCO A1-3


Vu code de l’éducation, not. art. D. 334-4, D. 336-4, D. 351-27 et D. 351-28 ; A. du 15-9-1993 mod. ; A. du 15-9-1993 mod. ; avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 11-12-2007 ; avis du CSE du 13-12-2007

Article 1 - Peuvent être dispensés, à leur demande, de l’épreuve obligatoire de langue vivante 2 les candidats à l’examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique handicapés présentant une déficience du langage et de la parole.
Article 2 - Peuvent être dispensés, à leur demande, de la partie “expression orale” de l’épreuve obligatoire de langue vivante 1 de la série sciences et technologies de la gestion les candidats handicapés présentant une déficience du langage et de la parole et les candidats handicapés déficients auditifs.
Article 3 - Les dispositions du présent arrêté s’appliquent à compter de la session 2008 des examens du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
Article 4 - Le directeur général de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 janvier 2008
Pour le ministre de l’éducation nationale
et par délégation :
Le directeur général de l’enseignement scolaire
Jean-Louis NEMBRINI

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