Le ministre de l’éducation nationale et le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire souhaitent promouvoir une opération expérimentale destinée aux parents d’élèves, étrangers ou immigrés. Cette opération, appelée “Ouvrir l’École aux parents pour réussir l’intégration”, vient enrichir l’offre existante, en s’appuyant sur les expériences locales. Elle s’inscrit dans le programme d’actions de la convention cadre : “pour favoriser la réussite scolaire et promouvoir l’égalité des chances pour les jeunes immigrés ou issus de l’immigration”, signée le 27 décembre 2007 entre le ministère de l’éducation nationale, le ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, le ministère du logement et de la ville, l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations (ANAEM) et l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé).

Cette opération s’adresse à des parents d’élèves, étrangers ou immigrés, c’est-à-dire des parents nés à l’étranger, de nationalité française ou non.
Elle repose sur le volontariat des parents et répond aux objectifs suivants : familiariser les parents avec l’institution scolaire, leur permettre de maîtriser la langue française, afin de faciliter leur intégration ainsi que celle de leurs enfants dans la société française.
Les parents ne peuvent bénéficier en même temps de cette opération et des prestations proposées dans le cadre du contrat d’accueil et d’intégration (C.A.I.).

L’opération a pour objectif de permettre :
1. l’acquisition de la maîtrise de la langue française (alphabétisation, apprentissage ou perfectionnement) par un enseignement de français langue seconde, afin d’obtenir une certification (notamment, diplôme initial de langue française-DILF-ou diplôme d’études en langue française-DELF) et de faciliter l’insertion professionnelle, en particulier celle des femmes qui constituent 70% de l’immigration familiale ;
2. la présentation des principes de la République et de ses valeurs pour favoriser une meilleure insertion dans la société française ;
3. une meilleure connaissance de l’institution scolaire, des droits et devoirs des élèves et des parents, de l’exercice de la parentalité pour donner aux parents les moyens d’aider les enfants dans leur scolarité.
Les projets locaux peuvent proposer tout ou partie de ces contenus, en fonction de l’analyse des besoins des parents qui sera réalisée par l’enseignant ou le formateur ; le cas échéant, l’enseignement de la langue intègre les deux autres composantes.

Ces formations gratuites sont organisées sur la base de modules d’une durée maximale de 120 h, combinant les différents contenus. Un engagement d’assiduité sera demandé aux parents inscrits.
L’opération se déroule dans les écoles et les collèges, notamment sur l’horaire d’ouverture prévu pour l’accompagnement éducatif destiné aux élèves.
Les enseignements sont prioritairement dispensés par :
- des enseignants, notamment ceux qui exercent en classes d’initiation (CLIN) ou en classes d’accueil (CLA) pour élèves non francophones ;
- des formateurs de GRETA ;
- des personnels d’associations agréées par le ministère de l’Éducation nationale ou prestataires de l’Acsé ou de l’ANAEM.
Ils peuvent également être assurés par des personnes ayant une qualification ou un diplôme de Français langue étrangère (F.L.E.) ou Français langue seconde (F.L.S.).
En cas de besoin, un bilan linguistique gratuit, réalisé dans le cadre des prestations mises en œuvre par les directions régionales de l’Acsé, pourra être proposé aux parents qui le souhaitent.

Les écoles et les collèges assurent une large information des objectifs et des contenus de ces formations, auprès des familles susceptibles d’en bénéficier. Les associations de parents d’élèves peuvent constituer des relais d’information, ainsi que les enfants eux-mêmes. Tous les partenaires sont, par ailleurs, à mobiliser pour communiquer sur cette opération : associations, préfectures, Centres académiques pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage (CASNAV), Réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (R.E.A.A.P.), femmes relais...
Les fiches jointes en annexe à cette circulaire permettent aux établissements scolaires de présenter aux parents l’ensemble du dispositif existant au niveau national à destination des personnes étrangères et immigrées (Acsé, ANAEM) et que vient compléter cette opération expérimentale.

À terme, l’opération a vocation à concerner l’ensemble du territoire national sans se limiter aux seuls territoires de la politique de la ville.
Pour l’année scolaire 2008-2009, une expérimentation est lancée dans douze départements de dix académies :
- académie d’Aix-Marseille, département des Bouches-du-Rhône ;
- académie d’Amiens, département de l’Oise ;
- académie de Clermont-Ferrand, département du Puy-de-Dôme ;
- académie de Créteil, département de Seine-Saint-Denis ;
- académie de Lille, département du Nord ;
- académie de Lyon, département du Rhône ;
- académie de Nice, département du Var ;
- académie d’Orléans-Tours, département du Loiret ;
- académie de Paris, département de Paris ;
- académie de Versailles, départements de l’Essonne, des Hauts-de-Seine et du Val-d’Oise.
La présence de préfets délégués pour l’égalité des chances et des sous-préfets chargés de mission pour la politique de la ville a notamment déterminé ces choix.
Dans chaque département, deux ou trois sites sont à identifier. Pour chacun des sites, l’opération “Ouvrir l’École aux parents pour réussir l’intégration” sera expérimentée par deux ou trois établissements scolaires, écoles ou collèges, qui seront appelés à travailler ensemble pour proposer une offre concertée. Elle sera inscrite dans le projet d’école ou d’établissement.
Chaque département pourra ouvrir jusqu’à 9 groupes.
Le lancement de l’opération aura lieu au plus tard le 12 novembre 2008.

Au niveau régional, un comité de pilotage, présidé conjointement par le préfet de région et le recteur, est constitué. Il associe les directions régionales de l’Acsé en qualité d’expert. Il a pour rôle de :
- lancer l’appel à projets à la rentrée scolaire 2008 ;
- désigner un correspondant, interlocuteur du comité de pilotage (COPIL) national, chargé des remontées d’information et des relations avec ce COPIL national ;
- sélectionner les projets présentés par les établissements expérimentateurs ;
- veiller à garantir l’articulation de cette opération avec les autres dispositifs existants, notamment ceux de ANAEM et de Acsé,
- mobiliser l’ensemble des partenariats disponibles (GRETA, CASNAV, R.E.A.A.P., associations...).
Un référent est désigné au sein des établissements expérimentateurs. Il est l’interlocuteur privilégié des membres du comité de pilotage régional.
Est créé, au niveau national, un comité de pilotage composé par les représentants du ministère de l’éducation nationale, du ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire et de l’Acsé.
Il est destinataire des projets retenus par l’échelon régional, ainsi que des bilans et des évaluations qui seront réalisés, selon les modalités définies ci-après. Il procèdera en juin 2009 à l’évaluation globale de l’opération “Ouvrir l’École aux parents pour réussir l’intégration” et proposera au ministre de l’éducation nationale et au ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, les suites à donner à cette expérimentation.

Les projets sont sélectionnés sur la base des critères suivants :
- priorité aux projets nouveaux ;
- formalisation, dans la présentation du projet, de l’articulation avec les dispositifs existants à destination des familles (R.E.A.A.P., Points Infos familles...) ;
- qualité du projet pédagogique ;
- savoir-faire de l’organisme et de ses intervenants (associations, GRETA), au regard des contenus ciblés par l’opération “Ouvrir l’École aux parents pour réussir l’intégration” ;
- adaptation des horaires de formation aux disponibilités du public ;
- recherche d’une complémentarité avec les actions de soutien à la parentalité menées par l’établissement scolaire ;
- existence de deux à trois établissements par site avec un groupe constitué par site.

Le financement est assuré par des crédits du ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, par l’intermédiaire du programme 104 “intégration et accès à la nationalité française”.
Les projets retenus par le comité de pilotage régional, sont communiqués à l’échelon national de l’Acsé, qui procède à l’engagement des crédits via les établissements mutualisateurs de l’éducation nationale désignés par le recteur. Ces projets sont transmis sur la base d’un dossier spécifique et de la fiche descriptive de l’action (annexe 1).

Le calendrier de cette opération expérimentale est le suivant :
Rentrée scolaire 2008 : lancement de l’appel à projets.
26 septembre 2008 : date limite de transmission des projets des écoles et collèges au comité régional.
10 octobre 2008 : date limite de sélection des projets par le comité régional.
20 octobre 2008 :
- date limite de réception par le comité de pilotage national des projets sélectionnés par le comité régional
- transmission simultanée, par le comité régional, à la direction de l’accueil, de l’intégration et de la citoyenneté et à la direction générale de l’enseignement scolaire :
• des éléments de prévision de mise en place de l’opération (cf. annexe 1) :
. liste des écoles et collèges concernés ;
. nombre prévisionnel de professeurs, de personnels associatifs, de prestataires retenus ;
. nombre prévisionnel de parents accueillis ;
. nombre prévisionnel d’heures pour la période de novembre à décembre 2008 ;
. nombre prévisionnel d’heures pour la période courant de janvier à juin 2009 ;
. coût prévisionnel de la rémunération des intervenants pour ces mêmes périodes.
• du dossier de subvention.
12 novembre 2008 : démarrage des opérations sélectionnées
15 janvier 2009 : transmission dans les mêmes conditions d’un point d’étape au regard de la fiche projet :
- nombre de professeurs, de personnels associatifs, de prestataires retenus ;
- nombre de parents inscrits et nombre de parents effectivement présents ;
- nombre d’heures dispensées de novembre à décembre 2008 ;
- nombre d’heures prévues pour le reste de l’année scolaire ;
- coût réel de la rémunération des intervenants ;
- coût prévisionnel pour 2009.
Juin 2009 : bilan effectué sur la base des éléments précédents. Une enquête pourra être menée auprès de parents volontaires pour évaluer les bénéfices qu’ils auront pu tirer de l’opération.

- les résultats du bilan de l’année scolaire 2008-2009 ;
- l’évolution de la participation des parents aux réunions de parents d’élèves ;
- le nombre de certifications obtenues à l’issue des formations (DILF, DELF) ;
- le coût de l’opération par nombre de bénéficiaires (à comparer avec celui d’autres dispositifs pilotés par l’ANAEM ou par l’Acsé).

Le ministre de l’éducation nationale
Xavier DARCOS
Le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire
Brice HORTEFEUX

Annexe 1

PRÉSENTATION DU PROJET

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