ÉLECTIONS AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES PERSONNELS ENSEIGNANTS, D'ÉDUCATION ET D'ORIENTATION

page 3élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationale et locales uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles (RLR :720-1)
A. du 3-7-2008 (NOR MENH0800560A)

page 7élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation du second degré du ministère de l’Éducation nationale (RLR :720-1 801-1 910-0)
A. du 3-7-2008 (NOR MENH0800564A)

page 10organisation des élections aux commissions administratives paritaires des instituteurs et des professeurs des écoles, des personnels enseignants du second degré, d’éducation et d’orientation (RLR :625-0a 625-1 720-1 801-1 910-0)
N.S. n° 2008-089 du 3-7-2008 (NOR MENH0800559N)