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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 23 du 5 juin 2008 - sommaireESRS0811144V


Enseignement supérieur et recherche

DIPLÔMES COMPTABLES
Examen final en vue du diplôme d’expertise comptable - session 2009
NOR : ESRS0811144V
RLR : 431-8f
AVIS DU 22-5-2008
JO DU 22-5-2008
ESR
DGES B3-1


Deux sessions de l’examen final sont organisées chaque année en vue de l’obtention du diplôme d’expertise comptable régi par le décret n° 81-536 du 12 mai 1981.
Sont admis à se présenter à cet examen les candidats titulaires du diplôme d’études comptables supérieures (DECS) régi par le décret n° 81-536 du 12 mai 1981 relatif au DECS ou du diplôme d’études supérieures comptables et financières (DESCF) régi par le décret n° 88-80 du 22 janvier 1988 relatif au DESCF ou du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) régi par le
décret n° 2006-1706 du 22 décembre 2006 et ayant accompli leur stage professionnel dûment validé dans le régime de 1981.
Cet examen comporte trois épreuves :
- la rédaction et la soutenance d’un mémoire ;
- une épreuve écrite portant sur la révision contractuelle et légale des comptes ;
- un entretien d’une heure environ avec le jury.
Ces épreuves sont passées au cours d’une même session, à l’exception de la soutenance du mémoire qui peut être présenté dans un délai de quatre sessions après les deux autres.
Le sujet du mémoire a trait à une ou plusieurs des activités relevant de l’expertise comptable. Il doit être proposé à l’agrément du jury six mois au moins avant la date d’ouverture de la session de soutenance du mémoire.
L’agrément est accordé pour une période de deux ans.
Si le mémoire n’est pas déposé dans ce délai, une nouvelle demande d’agrément doit être présentée.

I - Agrément du sujet de mémoire

I.A Demande de dossier
Les candidats pourront télécharger un dossier de demande d’agrément sur le site internet ministériel
http://www.education.gouv.fr, rubrique “Outils de documentation, d’information”, sous-rubrique “téléprocédures et formulaires”, puis “autres particuliers” ou demander un dossier d’inscription auprès du service interacadémique des examens et concours (SIEC), DES 5 (DEC), 7, rue Ernest Renan, 94749 Arcueil cedex du 1er septembre 2008 jusqu’au 30 juin 2009 et à partir du 1er septembre 2009.
Aucune demande de dossier ni aucun résultat ne seront transmis aux candidats les mois de juillet et août.
I.B Résultat d’agrément
Les résultats des demandes d’agrément sont communiqués aux candidats dans un délai de trois mois (délai maximal) après réception du dossier.
Dans le cas d’obtention de l’agrément de son sujet de mémoire entre le 1er septembre 2008 et le 31 décembre 2008, le candidat pourra soutenir son mémoire lors des sessions de :
- mai 2009 ;
- novembre 2009 ;
- mai 2010 ;
- novembre 2010.
Nota - Si le candidat n’obtient pas l’agrément du sujet de mémoire, deux cas se présentent :
- le sujet peut être conservé mais le candidat devra modifier son plan ;
- le sujet est refusé.
Ces deux cas entraînent obligatoirement une nouvelle inscription à l’agrément du sujet de mémoire. Cependant, si le candidat le souhaite, cette dernière peut se faire immédiatement après la date d’obtention du premier résultat.
I. C Constitution du dossier
Les dossiers comporteront les pièces suivantes :
- une proposition de plan détaillé et quantifié ;
- une notice explicative conforme à l’esprit de la note rédigée par le jury national du diplôme d’expertise comptable ;
- une bibliographie détaillée.
Le tout en un exemplaire relié ou agrafé à envoyer avec le dossier d’inscription.
Un autre exemplaire devant être envoyé en parallèle sous format électronique à l’adresse suivante : agrementdec@siec.education.fr

II - Inscription à l’examen final

Les candidats pourront télécharger un dossier d’inscription sur le site internet ministériel
http://www.education.gouv.fr, rubrique “Outils de documentation, d’information”, sous- rubrique “téléprocédures et formulaires”, puis “autres particuliers” ou demander un dossier d’inscription auprès du service interacadémique des examens et concours (SIEC), DES 5 (DEC), 7, rue Ernest Renan, 94749 Arcueil cedex, en joignant obligatoirement une étiquette autocollante à leurs nom et adresse.
Aucune demande par téléphone ou télécopie ne sera acceptée.
Le renvoi des dossiers devra être effectué au plus tard à la date limite fixée par le présent avis (le cachet de la poste faisant foi). Tout dossier retardataire sera rejeté.
Aucun rectificatif ni additif au mémoire ne sera accepté.
Les dossiers seront disponibles :
- pour la première session 2009 : du 5 janvier au 2 février 2009 ; clôture des inscriptions le 
13 février 2009 ;
- pour la seconde session 2009 : du 10 juillet au 17 août 2009 ; clôture des inscriptions le 31 août 2009.
Les candidats ne pourront déposer un dossier d’inscription à l’examen final qu’à la condition de présenter avec celui-ci une attestation de fin de stage, la fiche générale de synthèse, le diplôme qu’ils possèdent ainsi que leur mémoire en trois exemplaires (format 21 x 29,7 cm).

III - Dates des épreuves

Les sessions d’examen se dérouleront à Paris :
- première session 2009 : du 4 au 29 mai 2009 ; épreuve écrite le 4 mai 2009 ;
- seconde session 2009 : du 16 novembre au 4 décembre 2009 ; épreuve écrite le 16 novembre 2009.
Aucun résultat ne sera communiqué par téléphone.

Récapitulatif de la session 2009

 

Session

Demandes
de dossiers

Clôture des inscriptions

Épreuves

Résultats

Agrément du sujet de mémoire

 

Du 1er
septembre 2008
au 30 juin 2009
et à partir du 1er
septembre 2009

  

Dans les trois mois qui suivent la date de l’accusé de réception délivré par le service gestionnaire
(délai maximal)

Diplôme final

1ère session 2009

Du 5 janvier
au 2 février 2009

13 février 2009

Du 4 mai
au 29 mai 2009 (sauf les 8, 21
et 22 mai 2009).
Épreuve écrite
le 4 mai 2009

29 juin 2009

Diplôme final

2nde session 2009

Du 10 juillet
au 17 août 2009

31 août 2009

Du 16 novembre au 4 décembre 2009.
Épreuve écrite
le 16 novembre 2009

Mi-janvier 2010



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