accueilbulletin officiel [B.O.] n° 23 du 5 juin 2008 - sommaireESRS0800150S |
CNESER Sanction disciplinaire NOR : ESRS0800150S RLR : 710-2 DÉCISION DU 15-1-2008 ESR DGES Affaire : M. xxx, maître de conférences d’histoire moderne à l’université Paris IV. Dossier enregistré sous le n° 598. Appel principal d’une décision de la section disciplinaire du conseil d’administration de l’université Paris IV par M. xxx. Appel incident de l’université Paris IV. Conformément à
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