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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 23 du 5 juin 2008 - sommaireESRS0800148S


Enseignement supérieur et recherche

CNESER
Sanction disciplinaire
NOR : ESRS0800148S
RLR : 453-0
DÉCISION DU 22-10-2007
ESR
DGES
Affaire : xxx, étudiante, née le xxx.
Dossier enregistré sous le n° 585.
Appel d’une décision de la section disciplinaire du conseil d’administration de l’université de Tours.


Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la liste des personnes sanctionnées ne peut être consultée que sur la version papier du Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recheche

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http://www.sceren.fr/cndp_reseau/

- loi n°78-17 du 6 janvier 1978 sur le site de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) http://www.cnil.fr/

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