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accueilbulletin officiel [B.O.] n°17 du 24 avril 2008 - sommaireMEND0800327N


Personnels

MOUVEMENT
Modalités de participation au mouvement des secrétaires généraux d’académie (SGA), des secrétaires généraux d’établissements publics d’enseignement supérieur (SGEPES), des secrétaires généraux d’administration scolaire et universitaire (SGASU) en rectorat, inspection académique, établissement public local d’enseignement, université et dans le réseau des œuvres universitaires et scolaires
NOR : MEND0800327N
RLR : 622-1 ; 622-5b
NOTE DE SERVICE N°2008-047 du 18-4-2008
MEN
ESR
DE B1-2


Texte adressé aux secrétaires généraux d’académie ; aux secrétaires généraux d’établissements publics d’enseignement supérieur ; aux secrétaires généraux d’administration scolaire et universitaire ; aux rectrices et recteurs d’académie, chancelières et chanceliers des universités

La direction de l’encadrement organise un mouvement annuel des emplois fonctionnels administratifs. Ce mouvement a pour objectif de favoriser la mobilité des personnels d’encadrement des rectorats, des inspections académiques, de certains établissements publics locaux d’enseignement, des universités et du réseau des œuvres universitaires et scolaires.
L’organisation d’un mouvement permet de donner aux personnels une visibilité large sur les possibilités de mobilité, de susciter un plus grand nombre de candidatures et donc de favoriser la correspondance entre les compétences développées par les cadres et les compétences requises par les recruteurs.
Les postes déclarés vacants sont affichés dans une liste figurant en annexe 1.
Dans le cadre de l’arrêt du recrutement des conseillers d’administration scolaire et universitaire (CASU), un nouveau contingent de postes correspondant à des transformations d’emplois en SGASU - administrateurs de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a été ouvert pour 2008 ; une première liste de ces postes est jointe en annexe 1 et une liste complémentaire, concernant notamment les académies et les EPLE, sera publiée sur le site internet Evidens en cours de mouvement.
Les dates de mise en œuvre de ce mouvement ont été définies en fonction du calendrier scolaire et universitaire, afin de garantir la bonne marche des services et de faciliter l’organisation matérielle des candidats à la mobilité.
Les fiches de poste détaillées sont affichées sur le site internet Evidens
( http://www.evidens.education.gouv.fr) et sur le site du ministère à l’adresse suivante : http://www.education. gouv.fr, rubrique “concours, emplois et carrières”, “personnels d’encadrement”, “emplois fonctionnels”, “postes vacants”.

Les postes qui pourraient se libérer ultérieurement dans le cadre du mouvement seront exclusivement publiés sur ce site.

1 - Conditions de candidature

Peuvent se porter candidats les personnels remplissant les conditions statutaires pour être nommés SGA, SGEPES ou SGASU. Ces conditions d’accès sont décrites dans les fiches métiers présentées sur le site internet à l’adresse indiquée ci-dessus.
Il est rappelé que, dans l’intérêt du service, une stabilité de trois ans dans le poste actuel est demandée.
Les CASU ont la possibilité de s’inscrire à la fois au mouvement des CASU et à ce mouvement.
Les personnels sur emplois fonctionnels administratifs prochainement concernés par l’obligation statutaire de mobilité sont invités à s’inscrire dans le cadre de ce mouvement.
Cette invitation concerne bien entendu ceux qui doivent changer de poste en 2008. Il est également suggéré aux cadres, dont le dernier détachement dans le même emploi fonctionnel prendra fin en 2009 ou en 2010, d’anticiper la recherche d’un nouveau poste afin de pouvoir saisir dès cette année des opportunités qui se présentent et de bénéficier d’un plus grand nombre de possibilités d’orientation.

2 - Participation au mouvement

La participation au mouvement implique la candidature à un ou plusieurs postes publiés dans le cadre du mouvement.
Il est également prévu l’expression de préférences plus générales en termes de mobilité.
2.1 Acte de candidature à un poste
Pour chaque emploi postulé, les personnels qui font acte de candidature transmettent impérativement, et dans les meilleurs délais, un curriculum vitae, une lettre de motivation et une fiche d’inscription (voir annexe 2) par courriel à la direction de l’encadrement en se connectant sur le site
http://www. education.gouv.fr, rubrique “concours, emplois et carrières”, “personnels d’encadrement” (cliquer sur “emplois fonctionnels”, puis sur “envoyer votre inscription”).
La même procédure devra être appliquée pour les postes qui seront publiés ultérieurement sur le site internet dans le cadre du mouvement.
Le CV et la lettre de motivation doivent aussi être communiqués par courrier :
- au recteur et à l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale (IA-DSDEN) pour les postes en académie y compris ceux en établissement public local d’enseignement ;
- au président ou au directeur pour les postes en université ou établissement d’enseignement supérieur ;
- au directeur du Centre national (CNOUS) et au directeur du centre régional (CROUS) pour les postes du réseau des œuvres universitaires et scolaires.
Un dossier complet comprenant outre un curriculum vitae, une lettre de motivation, la copie du dernier arrêté d’avancement d’échelon et un avis hiérarchique détaillé au sujet de la candidature sera communiqué ultérieurement par la voie hiérarchique à la direction de l’encadrement (adresse : MEN, bureau des emplois fonctionnels et des carrières, bureau DE B1-2, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris SP 07).
2.2 Expression des préférences en termes de mobilité

Les personnels qui envisagent une mobilité sur un emploi fonctionnel peuvent adresser en retour par courrier électronique la fiche d’inscription jointe en annexe 2 accompagnée d’un curriculum vitae à la direction de l’encadrement même s’ils ne postulent à aucun des emplois publiés.
Les informations portées dans la fiche d’inscription (parties 2 et 3) permettent à la direction de l’encadrement d’actualiser ses données sur les souhaits de mobilité des personnels et de pouvoir les informer lorsqu’un poste correspondant à leurs souhaits et à leur profil se libère. Cette démarche s’inscrit dans l’objectif de gestion prévisionnelle des effectifs, des carrières et des compétences des personnels d’encadrement.

3 - Nominations

Les SGA et les SGASU des rectorats, des inspections académiques et des établissements publics locaux d’enseignement sont nommés par le ministre de l’éducation nationale, sur avis du recteur.
Les SGEPES et les SGASU des établissements d’enseignement supérieur sont nommés par la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, sur proposition du président d’université ou directeur d’établissement.
Les SGASU du réseau des œuvres universitaires et scolaires sont nommés par la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, sur avis du directeur du CNOUS et du recteur de l’académie.
Compte tenu du calendrier scolaire et universitaire, les mutations seront effectuées, sauf contraintes particulières, entre le 1er septembre et le 1er octobre 2008.

Pour le ministre de l’Éducation nationale,
Pour la ministre de l’Enseignement supérieur
et de la recherche
et par délégation,
Le secrétaire général
Pierre-Yves DUWOYE

Annexe 1
Mouvement des emplois fonctionnels administratifs 2008

Annexe 2
Mouvement des emplois fonctionnels administratifs 2008

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