Article 1 - Dans le titre de l’arrêté du 13 décembre 2001 susvisé, après les mots : “établissements publics”, sont insérés les mots : “et institutions relevant des ministres chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la jeunesse et des sports.”
Article 2 - À l’article 1er du même arrêté, après les mots : “établissements publics”, sont insérés les mots : “et institutions relevant des ministres chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la jeunesse et des sports”.
Article 3 - L’article 2-1 du même arrêté est ainsi modifié :
I - Au premier alinéa, après les mots : “établissements publics”, sont insérés les mots : “et institutions”.
II - Sont ajoutés les cinq alinéas suivants :
“- Institut national du sport et de l’éducation physique ;
- Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire ;
- École nationale de voile et des sports nautiques ;
- École nationale de ski et d’alpinisme ;
- Centres d’éducation populaire et de sport.”
Article 4 - Au premier alinéa de l’article 3 du même arrêté, après le mot : “établissements”, sont insérés les mots : “publics et institutions”.
Article 5 - Le directeur général des ressources humaines et les recteurs d’académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 mars 2008

La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
Valérie PECRESSE