bandeau BOnouvelle fenêtre vers education.frMinistère de l'éducation nationale - Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherchelien vers la page d'accueil du bulletin officiellien vers la page nous écrire du sitelien vers la page s'abonner au B.O.lien vers le moteur de recherchelien vers la base de données MENTOR
accueilbulletin officiel [B.O.] n° 13 du 27 mars 2008 - sommaireMENF0803026A


Traitements et indemnités, avantages sociaux

PERSONNELS DE DIRECTION
Taux annuels de l’indemnité de responsabilité de direction d’établissement attribuée à certains personnels de direction d’établissements d’enseignement ou de formation relevant du MEN

NOR : MENF0803026A
RLR : 211-2
ARRÊTÉ DU 4-2-2008 JO DU 11-3-2008
MEN
DAF C1
BCF


Vu D. n° 2002-47 du 9-1-2002, mod. par D. n° 2005-526 du 18-5-2005 et D. n° 2007-1682 du 28-11-2007 ; A. du 9-1-2002, mod. par A. du 28-11-2007

Article 1 - Pour l’année scolaire 2007-2008, les taux de l’indemnité de responsabilité de direction d’établissement instituée par le décret du 9 janvier 2002 susvisé, prévus par l’arrêté du 9 janvier 2002 susvisé, sont majorés de :
- 750 euros pour les personnels de direction occupant un emploi de chef d’établissement ou de directeur d’une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires ;
- 375 euros pour les personnels de direction occupant un emploi d’adjoint de chef d’établissement ou de directeur adjoint d’une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires.
Cette majoration est versée en une fois.
Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 février 2008

Pour le ministre de l’éducation nationale
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE
Pour le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
et par délégation,
Par empêchement du directeur du budget,
Le sous-directeur
Guillaume GAUBERT
Pour le secrétaire d’État chargé de la fonction publique
et par délégation,
La sous-directrice des carrières et des rémunérations
Myriam BERNARD

haut de page

Ministère de l'éducation nationale et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche