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PERSONNELS DE DIRECTION
Taux annuels de l’indemnité de responsabilité de direction d’établissement attribuée à certains personnels de direction d’établissements d’enseignement ou de formation relevant du MEN
NOR : MENF0803026A
RLR :
211-2
ARRÊTÉ DU 4-2-2008 JO DU 11-3-2008
MEN
DAF C1
BCF
Vu D. n° 2002-47 du 9-1-2002, mod. par D. n° 2005-526 du 18-5-2005 et D. n° 2007-1682 du 28-11-2007 ; A. du 9-1-2002, mod. par A. du 28-11-2007
Article 1 - Pour l’année scolaire 2007-2008, les taux de l’indemnité de responsabilité de direction d’établissement instituée par le décret du 9 janvier 2002 susvisé, prévus par l’arrêté du 9 janvier 2002 susvisé, sont majorés de : - 750 euros pour les personnels de direction occupant un emploi de chef d’établissement ou de directeur d’une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires ; - 375 euros pour les personnels de direction occupant un emploi d’adjoint de chef d’établissement ou de directeur adjoint d’une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires. Cette majoration est versée en une fois. Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 février 2008
Pour le ministre de l’éducation nationale et par délégation, Le directeur des affaires financières Michel DELLACASAGRANDE
Pour le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
et par délégation, Par empêchement du directeur du budget, Le sous-directeur Guillaume GAUBERT Pour le secrétaire d’État chargé de la fonction publique
et par délégation,
La sous-directrice des carrières
et des rémunérations
Myriam BERNARD
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