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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 13 du 27 mars 2008 - sommaireMEND0800234A


Traitements et indemnités, avantages sociaux

INDEMNITÉS
Attribution d’une indemnité de responsabilité administrative à certains CASU occupant des fonctions déterminées

NOR : MEND0800234A
RLR : 211-3
ARRÊTÉ DU 17-3-2008
MEN
DE B2-1

Vu D. n° 2002-182 du 12-2-2002, not. art. 1er ; A. du 23-4-2002 mod. portant appl. de D. n° 2002-182 du 12-2-2002 ; A. du 8-12-2003 modifiant A. du 23-4-2002 ; arrêtés du 25-2-2002 et du 5-7-2005 modifiant le tableau annexé à A. du 8-12-2003; A. du 24-8-2005 relatif à appl. de D. n° 2002-182 du 12-2-2002, not. art. 3 ; A. du 7-1-2008 modifiant le tableau annexé à A. du 8-12-2003

Article 1 - Le tableau annexé à l’arrêté du 8 décembre 2003 susvisé est modifié en ce qui concerne le classement en groupe I des emplois de conseiller d’administration scolaire et universitaire pouvant bénéficier de l’indemnité de responsabilité administrative.

Académie de Lille

Au lieu de : “Division des personnels enseignants titulaires”,
lire : “Division des personnels enseignants du rectorat de Lille”.
Au lieu de : “Division des personnels administratifs, techniques, ouvriers de service et de santé”,
lire : “Division de l’encadrement et des personnels administratifs, techniques, ouvriers de service et de santé”.
Au lieu de : “Division de la vie des établis sements”,
lire : “Division vie des établissements, partenariats et insertion”.
Au lieu de : “Division des affectations des personnels d’encadrement”,
lire : “Division de l’enseignement supérieur”.
Au lieu de : “Division formation emploi insertion”,
lire : “Division d’aide au pilotage”.

Académie de Lyon

Dans les emplois de CASU ajoutés en groupe I, au lieu de : “Lycée la Martinière-Lyon”, lire : “Lycée la Martinière Diderot -Lyon”.

Académie de Versailles

Dans les emplois de CASU supprimés en groupe I, au lieu de : “Rectorat - Division DGR”, lire : “Rectorat - Division DGE”.

Article 2 - Le tableau annexé à l’arrêté du 8 décembre 2003 susvisé est modifié en ce qui concerne le classement en groupe II des emplois de conseiller d’administration scolaire et universitaire pouvant bénéficier de l’indemnité de responsabilité administrative.

Académie de Dijon

Supprimer le “Crous de Dijon” des emplois de CASU ajoutés dans le groupe II .

Académie de Lille

Retirer : “Division des personnels enseignants du rectorat de Lille”.
Retirer : “Division de l’encadrement et des personnels administratifs, techniques, ouvriers de service et de santé”.
Retirer : “Division vie des établissements, partenariats et insertion”.
Retirer : “Division de l’enseignement supérieur”.
Retirer : “Division d’aide au pilotage”.
Ajouter : “Lycée des Flandres-Hazebrouck”.

Académie de Lyon

Dans les emplois de CASU supprimés dans le groupe II, au lieu de lire : “Lycée la Martinière - Lyon”, lire : “Lycée la Martinière Diderot - Lyon”.

Académie de Poitiers

Supprimer la ligne “Collège Pierre Bodet - Angoulême”.

Article 3 - Le présent arrêté prend effet à compter de la date précisée en regard de chaque poste.

Fait à Paris, le 17 mars 2008

Pour le ministre de l’éducation nationale
et par délégation,
La directrice de l’encadrement
Ghislaine MATRINGE

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