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accueilbulletin officiel [B.O.] hors série n° 10 du 4 octobre 2007 - sommaireMENE0760745A


hors série n° 10 du 4 octobre 2007

PROGRAMMES DE L’ENSEIGNEMENT DE LANGUES RÉGIONALES AU PALIER 1 DU COLLÈGE

A. du 20-3-2007.
JO du 5-4-2007
NOR : MENE0700738A
RLR : 526-6
MEN - DGESCO A1-4

Vu code de l’éducation, not. articles L. 311-2, L. 311-4, L. 312-10,D.312-16 et D. 332-4 ; A. du 25-7-2005 ; avis du CSE du 5-2-2007

Article 1 - Les programmes de langues régionales pour le palier 1 du collège sont fixés par les annexes jointes au présent arrêté en ce qui concerne le basque, le breton, le catalan, le corse et l’occitan langue d’oc.

Article 2 - Ces programmes sont applicables à partir de la rentrée de l’année scolaire 2008-2009.

Article 3 - Le directeur général de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire
Roland DEBBASCH

 

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