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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 09 du 1er mars 2007 - sommaireMENH0700345C


Personnels

CONGÉS ANNUELS
Calendrier des fêtes légales - année civile 2007
NOR : MENH0700345C
RLR : 610-6a
CIRCULAIRE N° 2007-041 DU 20-2-2007
MEN
DGRH C1-2


Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie

Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, la circulaire du ministre de la fonction publique n° 002127 en date du 4 janvier 2007, relative au calendrier des fêtes légales pour l’année civile 2007.


Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le secrétaire général
Dominique ANTOINE

CALENDRIER DES FÊTES LÉGALES DE L’ANNÉE CIVILE 2007


Réf : C.FP. n° 1452 du 16-3-1982 ; C.FP n°002127 du 4-1-2007 ; Texte adressé aux ministres et ministres délégué(e)s et aux préfets de région et de département

Je vous prie de trouver ci-joint, conformément à la circulaire du 16 mars 1982 relative aux congés annuels des fonctionnaires et agents des administrations de l’État, la liste des jours qui, à l’occasion des fêtes légales rappelées par ladite circulaire, peuvent, dans la mesure où les nécessités de fonctionnement des services le permettent, être chômés et payés pour l’ensemble des personnels de l’État.
Je vous rappelle le principe général selon lequel le calendrier des jours fériés revêt un caractère nécessairement aléatoire et ne saurait être pris en compte pour l’attribution de jours de congés exceptionnels en “compensation” d’une fête légale ayant lieu un dimanche ou un samedi.
Je précise d’ailleurs qu’en vertu des articles 20 et 21 de la Constitution, le Premier ministre, titulaire du pouvoir réglementaire en la matière, en tant que chef de l’administration, a seul compétence nécessaire pour attribuer, le cas échéant, des jours de congé supplémentaires aux agents de l’État. Je vous invite donc à éviter de prendre toute initiative consistant à accorder des jours de congé supplémentaires pendant la période concernée, qui méconnaîtrait cette compétence et, au surplus, aurait pour effet de créer des disparités injustifiées dans la situation des agents et le fonctionnement des différents services publics.

Le ministre de la fonction publique
Christian JACOB

Annexe

CALENDRIER DES FÊTES LÉGALES 2007

Jour de l’An

lundi 1er janvier

Lundi de Pâques

lundi 9 avril

Fête du travail

mardi 1er mai

Victoire 1945

mardi 8 mai

Ascension

jeudi 17 mai

Lundi de Pentecôte
(sous réserve des dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004, relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées)

lundi 28 mai

Fête nationale

samedi 14 juillet

Assomption

mercredi 15 août

Toussaint

jeudi 1er novembre

Armistice 1918

dimanche 11 novembre

Noël

mardi 25 décembre

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