MONTANT DE LA PRIME ALLOUÉE À CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ TITULAIRES D’UNE MENTION COMPLÉMENTAIRE

A. du 12-2-2007. JO du 13-2-2007
NOR : MENH0700237A
RLR : 212-4
MEN-DGRH B1-3

Article 1 - Les montants annuels de la prime régie par le décret du 12 février 2007 susvisé sont fixés comme suit :
- 1 200 pour un enseignement hebdomadaire de 3 à 6 heures ;
- 1 500 pour un enseignement hebdomadaire au-delà de 6 heures.
Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à la prochaine rentrée scolaire.

Fait à Paris, le 12 février 2007

Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Gilles de ROBIEN
Le ministre de l’économie, des finances
et de l’industrie
Thierry BRETON
Le ministre de la fonction publique
Christian JACOB
Le ministre délégué au budget et à la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement
Jean-François COPÉ