ÉNUMÉRATION DES STRUCTURES PÉDAGOGIQUES PRÉVUES AUX DÉCRETS DU 25 MAI 1950 MODIFIÉS

A. du 12-2-2007. J.O du 13-2-2007
NOR : MENH0700232A
RLR : 802-1
MEN - DGRH B1-3

Article 1 - Les structures pédagogiques mentionnées à l’article 4 des décrets n° 50-581 et n° 50-582 du 25 mai 1950 susvisés et à l’article 2 du décret n° 50-583 du 25 mai 1950 susvisé sont énumérées en annexe.
Article 2 - Le directeur général des ressources humaines et les recteurs d’académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à la prochaine rentrée scolaire.

Fait à Paris, le 12 février 2007.

Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Gilles de ROBIEN

Annexe
LISTE DES STRUCTURES PÉDAGOGIQUES
1° Structures pédagogiques relevant de l’adaptation et/ou de la scolarisation des élèves handicapés :
- Sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) ;
- Établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA) ;
- Unités pédagogiques d’intégration (UPI).
2° Structures pédagogiques correspondant à des besoins éducatifs particuliers :
- Dispositifs relais ;
- Classes d’accueil.
3° Structures pédagogiques relevant de l’éducation prioritaire.