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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 08 du 22 février 2007 - sommaireMENF0700269N


Traitements et indemnités, avantages sociaux

INDEMNITÉS
Taux des indemnités indexées

NOR : MENF0700269N
RLR : chap. 211 ; 212
NOTE DE SERVICE N° 2007-037 DU 31-1-2007
 MEN
DAF C2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l'éducation nationale à Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux coordonnatrices et coordonnateurs académiques paye ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale

La revalorisation des traitements des fonctionnaires intervenant au 1er février 2007 en application du décret n° 2007-96 du 25 janvier 2007, publié au JO n° 22 du 26 janvier 2007, entraîne la modification, à la même date, des taux des indemnités dont le montant est indexé sur la valeur du point de la fonction publique.
Le tableau ci-joint fait apparaître les nouveaux taux applicables aux indemnités concernées.
Je vous serais obligé de bien vouloir diffuser ces informations auprès de tous les services intéressés.

Pour le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE

Annexe
 TAUX DES INDEMNITÉS INDEXÉES
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 MENF0700269N_annexe.pdf (5 pages - 39 ko)

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche