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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 07 du 15 février 2007 - sommaireMENE0603226A


Enseignements élémentaire et secondaire

CERTIFICAT D’APTITUDE PROFESSIONNELLE
CAP “arts du bois, à trois options”
NOR : MENE0603226A
RLR : 545-0c
ARRÊTÉ DU 15-1-2007 JO DU 24-1-2007
MEN
DGESCO A2-2


Vu code de l’éducation, not. art. D. 337-1 à D. 337-25 ; A. du 27-5-1983, mod. par A. du 8-9-2005 ; A. du 17-6-2003 ; avis de la CPC des arts appliqués du 1-8-12-2006

Article 1 - Dans l’annexe I “Règlement d’examen” de l’arrêté du 27 mai 1983 susvisé :
Au lieu de :
“EP1 Exécution d’un ouvrage de marqueterie et exécution d’une lame de scie (option C)”, durée : “24 heures à 28 heures (3)”,
lire : “EP1 Exécution d’un ouvrage de marqueterie (option C)”, durée : “24 heures (3)”.
Article 2 - Dans l’annexe II “Instructions relatives à la nature et au déroulement des épreuves” de l’arrêté du 27 mai 1983 susvisé :
Au lieu de : “ (option C) Exécution d’un ouvrage de marqueterie, exécution d’une lame de scie, coef. 10 (durée 24 heures à 28 heures) :
L’épreuve pratique se déroule en deux parties :
1.1. Exécution d’un ouvrage de marqueterie ; notée sur 180 points.
1.2. Exécution d’une lame de scie ; notée sur 20 points.”,
lire : “ (option C) Exécution d’un ouvrage de marqueterie ; coef. 10 (durée 24 heures)”.
Article 3 - Dans l’annexe III “Correspondances d’épreuves” de l’arrêté du 27 mai 1983 susvisé :
Au lieu de :
“UP1, option C Exécution d’un ouvrage de marqueterie, exécution d’une lame de scie”,
lire : “UP1, option C Exécution d’un ouvrage de marqueterie”
Article 4 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2007.
Article 5 - Le directeur général de l’enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 janvier 2007
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire
Roland DEBBASCH

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche