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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 07 du 15 février 2007 - sommaireMENC0603160A


Enseignements élémentaire et secondaire

SECTIONS INTERNATIONALES
Création d’une section internationale britannique au lycée Jean Monnet de Bruxelles
NOR : MENC0603160A
RLR : 520-9b
ARRÊTÉ DU 18-1-2007 JO DU 30-1-2007
 MEN
DREIC
Vu code de l’éducation, not. art. L. 121-3 ; D. n° 81-594 du 11-5-1981, mod. par le D. n° 2006-1193 du 28-9-2006 ; D. n° 96-465 du 29-5-1996 ; A. du 11-5-1981 ; arrêtés du 28-9-2006

Article 1 - Il est créé au lycée Jean Monnet de Bruxelles (Belgique), une section internationale britannique.
 Article 2 - Le directeur général de l’enseignement scolaire et le directeur des relations européennes et internationales et de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 janvier 2007
Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Gilles de ROBIEN

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