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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 05 du 1er févier 2007 - sommaireMENS0700019A


Enseignement supérieur, recherche et technologie

ÉCOLES DE GESTION ET DE COMMERCE
Autorisation à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur
NOR : MENS0700019A
RLR : 443-0
ARRÊTÉ DU 8-1-2007 JO DU 17-1-2007
MEN
DGES B3-2


Vu code de l’éducation, not. art. L 443-2 et L 641-5 ; D. n° 2001-295 du 4-4-2001 ; A. du 8-3-2001 ; avis de la commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion du 25-9-2006 ; avis du CNESER du 20-11-2006

Article 1 - Les écoles de gestion et de commerce figurant en annexe du présent arrêté sont autorisées à délivrer, à compter du 1er septembre 2006, pour les durées mentionnées, un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur.
Article 2 - Le directeur général de l’enseignement supérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 janvier 2007

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
L’adjoint au directeur général de l’enseignement supérieur
Jean-Pierre KOROLITSKI

Annexe

ACADÉMIE

ÉTABLISSEMENT

LIBELLÉ COURT

Durée du visa à compter
du 1er sept. 2006

Aix-Marseille

École de gestion et de commerce d’Avignon

EGC Avignon

1 an

Bordeaux

École de gestion et de commerce de Bayonne

EGC Bayonne

3 ans

Caen

École de gestion et de commerce
de Basse-Normandie

EGC Basse-Normandie

3 ans

Grenoble

École de gestion et de commerce de Valence

EGC Valence

1 an

Lille

École de gestion et de commerce
de Lille Métropole

EGC Lille Métropole

3 ans

Nantes

École de gestion et de commerce du Maine

EGC Maine

2 ans

Nantes

École de gestion et de commerce de Vendée

EGC Vendée

3 ans

Poitiers

École de gestion et de commerce d’Angoulême

EGC Angoulême

2 ans

Rennes

École de gestion et de commerce de Bretagne

EGC Bretagne

3 ans

Toulouse

École de gestion et de commerce de Montauban

EGC Montauban

2 ans

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